Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Jules Concas, substituant Me Grégoire, représentant M. A.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SACA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] comparant par Me Jules

N° RG 23/05442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32W6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K], [Y], [M] [E] née le 22 Janvier 1981 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jules CONCAS, avocat

CONCAS Expédition délivrée à M.

CONCAS Expédition délivrée à M.

CLEAN CARS Grosse délivrée à M Me Jules CONCAS Expédition délivrée à Me Astrid LANFRANCHI S.A.S.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU AGI [Adresse 1] comparant par Me Jules CONCAS [Adresse

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 N° : RG : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDX5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de

+ Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Nice en date du 20 Juin 2023 enregistré(e)

Rôle N° RG 23/10179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW2S [B] [X] C/ [O] [J], [Y] [U] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jules

_________________ DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [I] [L] 42 Quai de Versailles 44000 NANTES représenté par Maître Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Simon DESPIERRE, avocat

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline FOULON, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS ET GREGOIRE, avocat au barreau de NICE

[J] [R] époux [F] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me FRENEY Sophie, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, Mme [B] [F] épouse [R] [Adresse

et Me LAFAIX-GUYODO le DEMANDEUR: DEBITEUR : Monsieur [Q] [D] 181 BD DE LA MADELEINE ETAGE RDC 06000 NICE représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET

POLYCLINIQUE [11] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS à Me Jean-marc SZEPETOWSKI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge

N° RG 24/03199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47LH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le 23 Avril 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE

DBWR-W-B7J-QI5C Grosse délivrée à l’AARPI CONCAS & GREGOIRE expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date

MATEST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE, Me Camille PECNARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte CUNY, avocat