d'un supermarché à l'enseigne SUPER U à Chanzy à Pointe à Pitre.

C..., représentée par Me Bonnet-Chanel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le département de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion

classées en zone constructible ; - des emplacements réservés doivent être identifiés pour relier le bourg avec l'école et la maison des associations à Chambles.

répondre aux arguments péremptoires des conclusions des intimés qui, se fondant sur les pièces et témoignages notifiés dans le cadre de l'offre de preuve, démontraient que le départ de la X... du chantier

23/00410 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNLA Minute : 25/ [H] [G] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - Monsieur [G] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Maître [Localité 8] CHANEL

° RG 21/00102 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV5A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Béatrice BONNET

SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : [L] [X] né le 29 Décembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Béatrice BONNET

) Limited, société anonyme de droit britannique venant aux droits et obligations de la société Townsen Car Ferries Limited, dont le siège social est à Douvres (Grande Bretagne) Entreprise House, Channel

Loire Forez Agglomération a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles E 1021, E 1130 et E 1129, situées sur le territoire de la commune de Chambles

projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section E 769, 770, 776, 777, 948 et 949, situées sur le territoire de la commune de Chambles

Michel A..., demeurant impasse les Chandelles à Saint-Lary (Gers), 5°) Mme Pilar G..., veuve YQ..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 6°) M.

N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUI2 Minute : 25/ [R] [K] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 8] CHANEL

* Sur la somme de 360 euros au titre des absences aux réunions de chantier La société Bonnet prétend avoir toujours été présente aux réunions de chantiers et demande le remboursement de ces pénalités

Y... invoquant sa bonne foi par le motif non seulement que devant la juridiction civile la bonne foi est inopérante en matière d'atteinte à la marque mais qu'au demeurant force est d'observer qu'aucune

Q..., chef de manoeuvre, qui s'était éloigné de l'opération pour surveiller le réapprovisionnement en béton du chantier, ait donné d'instruction en ce sens ; que M.

Ce plan a notamment classé en zone naturelle les parcelles cadastrées E 730 et E 1431 situées sur la commune de Chambles et une partie de la parcelle AK 110 implantée à Saint-Cyprien.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2021 et le 20 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Bonnet-Chanel, demande au tribunal, dans le dernier état de

Portalis 352J-W-B7G-CYMTX N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emilie CHANDLER