Par un mémoire enregistré, le 19 mai 2025, la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA Iard Assurances Mutuelles et la société anonyme MMA Iard, représentées par Me Simon, avocat, concluent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,

;           de la requête N° 19103/91                  présentée par Simon

Les 2 et 23 février 2001, Simona et Emil Mogoş épousèrent des ressortissants allemands.

, qui était la cause probable des désordres ; qu'à la suite d'une expertise ordonnée en référé ayant conclu que le sinistre était la conséquence d'une importante fuite d'eau sur une canalisation située

de cause la compagnie Generali France ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1997), qu'à la suite d'une rupture de canalisation

BEDİR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 23 septembre en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral

France la somme de 1 000 000 francs ; "aux motifs que, d'une part, la société Futura a dû régler les frais de voyage de "motivation de sa force de vente" à la suite de la défaillance de la société Cabri

et Simon c.

inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52968/99 présentée par Maria Elisa Del Bono, Simona

Angelo LIORI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 juin 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, President,   Ireneu Cabral

X... a poursuivi la nullité de la convention relative au pas de porte pour absence de cause, sinon erreur sur la substance de l'objet de la convention ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 9 septembre 1999) l'a

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Georg Ress (German), President , Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Lucius Caflisch (Swiss) [1] ,

           sur la requête No 20384/92                  présentée par Simon

Simon A... S. A. S.

TJ DE ROUEN du 18 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [R] [X] Les jardins de Fontaine - 100 impasse des Prairies 76690 FONTAINE LE BOURG comparante en personne, assistée de Me Eléonore LAB SIMON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Silm, technique française de câblages TEFCA, dont le siège social

Cabral Barreto,     R. Türmen,     M. Ugrekhelidze,   M me   A. Mularoni,   M.   D. Popović, juges et de M me S.

Vous avez orchestré une véritable cabale à l'égard d'un collègue n'ayant pas participé au mouvement de grève.