: Jugement du 29 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F16/01147 APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Céline

FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe CLEMENT de la SCP FROMONT,BRIENS & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SOCIETE STOCK J BOUTIQUE JENNYFER [Adresse 3] [Localité 1]

judiciaire à Karim X... par procès-verbal, dans les locaux de police à 6 heures 45 : [* du mandat d'amener, *] des droits prévus aux articles 63-2 et 63-3 du code de procédure pénale, procès-verbal clos

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, présidente Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS-PROCÉDURE-MOYENS

CELINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Petits Aillers 26300 CHATUZANGE LE GOUBET représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué

Monsieur Jean Pierre J... ... 89510 VERON Monsieur Michel K... ... 89100 ST CLEMENT Monsieur Patrice L... ... 89150 ST VALERIEN Monsieur Ezzine M... ... 89100 ST DENIS LES SENS Monsieur

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Ordonnance n° /2025 du 02 Avril 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thierry SILHOL, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline

prise en sa qualité d'assureur de la société Delattre-Bezons, 2 / la compagnie GAN, 3 / les souscripteurs du Lloyd's de Londres, 4 / la société Sollac (anciennement Solmer), 5 / la société CLE

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES

CMT dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Celine LENCOT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Camille CROS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 7 juin 2023, Mme [N] [G] a loué à Mme [P] [D] un local à usage d'habitation et un cellier

jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS MJM SUCCES RCS : 877 984 773 Domaine [Etablissement 1] [Localité 1] Présidente : Madame Agnès, Marie-José BARBAZA Représentée par la SELARL CELINE

Monsieur [T] [B] né le 17 Mars 1990 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Célia-Céline

MAITRE [D] [X], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS BIO CBD - [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me CLEMENT, avocats

MAITRE [F] [U], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS BIO CBD - [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me CLEMENT

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Catherine CLEMENT Me Ermelle [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : à : parties par LRAR (IFPA) Transmission aux Impôts le : N° ARIPA : [