. ; qu'à l'alinéa 3, il est indiqué X... a été inculpé d'abus de confiance ; qu'à l'alinéa suivant, il est fait allusion à des impayés et fonds disparus s'élevant à plus de 40 millions d'anciens francs

Ofta qui avait pour objet la commercialisation et le service après vente des produits fabriqués par la société Chaffoteaux et Maury du groupe était estimée en décembre 1984 par l'expert E... à 200 millions

La politique tarifaire va devenir, votre souci plus le mien », finissant ainsi l'échange : « e pense qu'il est préférable de faire 25 % de marge sur 20 millions d'euros de chiffre d&apos

[S] [T], pour un prix de 2,5 millions d'euros. 4. Selon les plaignants, M. [T] et son prédécesseur, M.

Peux-tu me revoir ce tableau pour vendredi avec des objectifs qui méritent certainement d'être revus à la baisse -merci-LD-23/11/93" ; que le budget prévisionnel qui porte la mention manuscrite "VV-LD-

. ; que cependant et en premier lieu, les premiers juges ont exactement relevé que la décision de prendre en charge dans le budget propre de la commune des dépenses d'assainissement appartient au conseil

dans cet écrit, Rosy B... attire l'attention du Premier ministre sur la situation financière catastrophique de la ville ayant conduit la chambre régionale des comptes à inviter le préfet à régler le budget

voitures sous franchise BUDGET dans 5 départements du grand Sud Ouest : Hautes Pyrénées, Pyrénées Atlantiques, Gironde, Haute Garonne, Landes  ; que le 26 novembre 2001, la société APL a acheté à BUDGET

activité générait en outre des besoins en trésorerie en même temps que la SEMCAR devait faire face à ses charges d'emprunts immobiliers, sur lesquels restait due au mois de juin 1995 une somme de 1, 6 millions

souscrire une déclaration auprès de l'Organic, la contribution n'étant seulement pas perçue lorsqu'elle est inférieure à 6 500 francs, ce qui correspond à un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 5 millions

France des fonds de commerce de location de voitures à Toulouse et Bordeaux, a conclu en 2004 un contrat de franchise avec la société Milton location de voitures (la société Milton), société créée pour

Mme B... a, par un courrier du 30 novembre 2020 adressé à la direction nationale d’enquêtes fiscales, formé une demande d’indemnisation à hauteur d’au moins 3,5 millions d’euros sur le fondement de l’article

de la division médicale a enregistré un déficit de 44,5 millions d'euros alors que le budget prévisionnel présentait un bénéfice de 4 millions d'euros ; que cet écart résulte d'une baisse du chiffre d'affaires

d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que, de courant 1983 à courant juillet 1985, Y..., éducateur-chef au sein de l'APAJ, a détourné au préjudice de cette dernière une somme totale estimée à 2 millions

P..., vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies, a fait citer devant le tribunal correctionnel Mme X..., représentante à l'assemblée de

Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 119,414 millions d'euros, la somme de 15,713 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.

Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 125,387 millions d'euros, la somme de 14,498 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.

de 3,3 millions d'euros.