A son relevé de notes valant décision d'ajournement par le jury d'examen du BTSA option " Productions Animales ", au titre de la session 2022.

1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite lui refusant le bénéfice des aménagements d'épreuves auxquels elle avait droit pour présenter les examens du brevet de technicien supérieur (BTSA

SMABTP, en qualité de garant de la société SAPO dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée Société SAPO dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Btissam

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération, en date du 5 juillet 2022, par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA

le n° 2202760, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler une décision du 5 juillet 2022 prononçant son ajournement à la session 2022 du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA

décision en date du 28 mars 2023 par laquelle le jury d'examen n'a que partiellement validé, au titre de la validation des acquis de l'expérience, l'octroi du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA

Cette note de service du 17 mai 2019 expose que l'une des deux épreuves nationales, l'épreuve professionnelle E7, doit permettre d'évaluer la capacité générique " Mobiliser les acquis attendus du BTSA

COFIDIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Btissam DAFIA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [J] [W] [V] né le

Said Z..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 20 avril 2015 par la juridiction de proximité de Reims, dans le litige l'opposant à Mme Btissam X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation

TRONATIC STUDIO Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 810 673 244 Représentée par Me Btissam

Me Maximilien STEINKRAUSS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1465 INTIMES Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à Tizi Ouzou [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Btissam

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce des époux SEYNES/ MOUHSINE aux torts de Madame Y...Btissam ;

En outre, la double circonstance qu'il a validé sa première année de préparation du BTSA ACSEA, postérieurement à la décision attaquée, et qu'il a poursuivi son cursus en deuxième année de préparation

de l'Alimentation et de la forêt (DRAAF) en ce qu'elle retient un service horaire de 1 heure par semaine pour la pluridisciplinarité en Bac Pro CGEV 1 et de 1,31 heures pour la rubrique " autres " en BTSA

demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la directrice régionale de la formation et du développement de Bourgogne Franche-Comté a confirmé l'ajournement à son examen BTSA

B soutient que : - titulaire du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) " Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ", brevet qui est spécialisé dans les modules professionnels orientés

décision du 23 décembre 2025 rejetant sa demande de mobilisation de son compte personnel de formation (CPF) pour financer une formation en vue de l’obtention du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA

mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDEURS Madame [J] [B] épouse [Y] [Adresse 11] [Localité 23] & Monsieur [V] [Y] [Adresse 11] [Localité 23] Tous deux représentés par Me Btissam