AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505484_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui a repris les mêmes moyens que la requête et a conclu à ce que le juge des référés enjoigne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Sarre et Eichel EnR.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508759_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Clauzure et Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la requérante ; - les observation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428879_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, l'association Paris en Selle, représentée par Me Brunstein-Compard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509681_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Thierry, juge des référés et les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société Free mobile et Me Bensmaine pour la commune de Sassenage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511981_20250801
1 août 2025
1 août 2025
entendus au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Gourmelon, juge des référés, - les observations de Me Brunstein
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502329_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600349_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Free Mobile, - et celles de Me Carlhian pour la commune de Sillans-la-Cascade.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601275_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Thierry, juge des référés et les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société On Tower France et de Me Dupont représentant la commune de Montélimar.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500798_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Vincens-Bouguereau, pour la commune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518419_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 8 janvier 2026, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société « On Tower France », qui rappelle qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521244_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la SAS On Tower France, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504279_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, du cabinet Pamlaw avocats, représentant la société requérante, - la commune de Rosult n'étant ni
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500805_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Brunstein-Compard, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505102_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a lu son rapport et entendu Me Brunstein-Compard, représentant la SAS Free Mobile et Me Angot, représentant la commune de Thonon-les-Bains.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Basset
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406922_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Taormina, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, et de Me Debruge pour la commune de Valbonne Sophia Antipolis.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500962_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la SAS Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513373_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société Free Mobile, qui a renouvelé les moyens de la requête ; La commune de Gap n’était ni présente, ni représentée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501630_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Fraisseix, juge des référés ; - et les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Free Mobile qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
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