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80 résultats pour « Brunstein Compard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505484_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui a repris les mêmes moyens que la requête et a conclu à ce que le juge des référés enjoigne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01700_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Sarre et Eichel EnR.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508759_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Clauzure et Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la requérante ; - les observation de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428879_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, l'association Paris en Selle, représentée par Me Brunstein-Compard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509681_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Thierry, juge des référés et les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société Free mobile et Me Bensmaine pour la commune de Sassenage.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511981_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

entendus au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Gourmelon, juge des référés, - les observations de Me Brunstein

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502329_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600349_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Free Mobile, - et celles de Me Carlhian pour la commune de Sillans-la-Cascade.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601275_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Thierry, juge des référés et les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société On Tower France et de Me Dupont représentant la commune de Montélimar.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500798_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Vincens-Bouguereau, pour la commune

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518419_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 8 janvier 2026, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société « On Tower France », qui rappelle qu’il

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521244_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la SAS On Tower France, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ;

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504279_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, du cabinet Pamlaw avocats, représentant la société requérante, - la commune de Rosult n'étant ni

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500805_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Brunstein-Compard, représentant la société

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505102_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A a lu son rapport et entendu Me Brunstein-Compard, représentant la SAS Free Mobile et Me Angot, représentant la commune de Thonon-les-Bains.

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TA

3ème chambre

DTA_2400963_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Basset

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406922_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Taormina, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, et de Me Debruge pour la commune de Valbonne Sophia Antipolis.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500962_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la SAS Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et les observations

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513373_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société Free Mobile, qui a renouvelé les moyens de la requête ; La commune de Gap n’était ni présente, ni représentée

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501630_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Fraisseix, juge des référés ; - et les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Free Mobile qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

Source officielle

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