Codes de loi français

Article 3 bis

systèmes d'isolation thermique par l'extérieur avec revêtement plastique épais Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince (*) Cette unité est supprimée et remplacée par la compétence : "monter, démonter

Article 2

Démonteur automobile. 252r 3 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Article 3

Lorsqu'un trieur-étiqueteur installé sur un véhicule (chargeuse à godet, véhicule de collecte de déchets) et vérifié précédemment au titre de l'installation est démonté puis installé sur un autre véhicule, ou fait l'objet d'un changement de godet récepteur

Article 2

Bruno Nut, chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints, MM.

LEGIARTI000028587288

Capacités attestées et descriptif Démonter une structure de meuble et/ou de boiserie. 2. Restaurer un meuble plaqué Déposer un placage. 3. Restaurer un objet en marqueterie de bois Décoller une marqueterie de bois et matériaux rares.

LEGIARTI000028654180

Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.

Article 2

d'agglomération du centre littoral (chemin de la Chaumière, quartier Balata, 97351 Matoury), de la communauté de communes des Savanes (1, rue Raymond-Cresson, 97310 Kourou), de la communauté de communes de l'Ouest Guyanais (ZA Gaston Césaire, BP 26, 2, rue Bruno-Albert

Article R2124-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

concédé est resté inexploité ou insuffisamment exploité, au regard des conditions de délivrance de la concession, pendant deux années consécutives ; 4° En cas de refus de résiliation des sous-traités d'exploitants dont les installations ne sont pas démontées

Article L1272-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

appartenant à l'Etat et à ses établissements publics ainsi que ceux affectés aux réseaux d'Ile-de-France, de Corse et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'exception des services urbains, prévoient des emplacements destinés au transport de vélos non démontés

Article 244-2.07

. - Chaque apiquage de l'assèchement permet l'aspiration sans écrasement ou déformation du tuyautage, et est muni d'une crépine en matériaux non-corrodables, qui peut être facilement démontée et nettoyée.

Article Annexe 4

(TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000221280 SUFFREN CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000273438 RICHARD BRUNO

Article ANNEXE III a

X C2.2 : Choisir les matériels et les outillages X C2.3 : Traduire graphiquement une partie d'ouvrage simple X C3.1 : Organiser son intervention et son poste de travail X C3.2 : Sécuriser son intervention X C3.3 : Déconstruire, déposer, démonter

Article 190-3.01

Le surbau de cet accès doit pouvoir être démonté et être remis en place avant le départ du quai. D'autres dispositions sont acceptées si elles garantissent à la fois l'accessibilité au navire et le maintien de l'étanchéité aux intempéries en mer. 3.

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

. – Dans le I du présent article, on entend par "gros outils industriels fixes" un ensemble de grande ampleur de machines, d'équipements ou de composants, qui fonctionnent ensemble pour une application spécifique, installés de façon permanente et démontés

Article Annexe IV

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000194077 HALTEN BANK BL FRA000221280 SUFFREN CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000273438 RICHARD BRUNO

Article 19

Ces équipements ne doivent pas pouvoir être démontés sans outillage.

Article 241-5.03

Les planchers sont démontés pour le contrôle de l'état des fonds. Les puits aux chaînes sont nettoyés et vidés ; les éléments constitutifs des lignes de mouillage sont vérifiés au sol.

Article T 85

Si cette surveillance cesse, même en l'absence du public, les sources doivent être démontées et placées dans un coffre à l'épreuve du feu, portant de façon très apparente l'indication qu'il renferme des produits radioactifs ; - en aggravation des dispositions

LEGIARTI000043500771

. - Suites données à l'expérimentation Le porteur de projet est informé que cette expérimentation peut être suivie : - de l'obligation de démonter les équipements expérimentaux à la fin de l'expérimentation si l'administration décide de ne pas prolonger