BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Olivier RAULT Me Bruno

Localité 12] sous le n° 821 258 506 dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

ITM ENTREPRISES 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bruno CRESSARD, avocat FAITS ET PROCÉDURE

immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 775 590 847 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bruno

BOWLING [Adresse 18], immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 482 535 846 [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant,

ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE - Me CRESSARD

par Me Laurent PETIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [K] [H] épouse [N] née le 28 Février 1953 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu MERCIER -Me Bruno

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 432 534 415 représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de Me Bruno

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, barreau de RENNES Faits et procédure

juridictionnelle de PARIS) INTIME CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 35576 SAINT GREGOIRE représenté par Me Bruno

INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BRETAGNE, Société Anonyme à Directoire 4 rue du Chêne Germain BP 8 35511 CESSON SERVIGNE représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Bruno

CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BERRE BOIVIN - Me CRESSARD

MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [O] [F] né le 25 février 1969 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bruno

annoncé 29 novembre 2022 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [V] [E] [F] [I] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 20] (92) [Adresse 17] [Localité 10] Représenté par Me Bruno

PAYS DE LOIRE immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 392 640 090 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno

de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 20/01/2026 1/ SAS [K] BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Catherine MATEU Avocat postulant correspondant : Me Bruno

**** APPELANTS : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vincent DUTTO substituant Me Bruno

immatriculée au RCS de RENNES sous le n°790 809 362, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Bruno