Les dispositions du deuxième alinéa du 2° de l'article 83, des a bis, a ter, b bis du 18° et du 18° bis de l'article 81, de l'article 163 bis AA ainsi que du d du 1 du I de l'article 163 quatervicies ne s'appliquent pas à la part correspondant à des versements

Article 8

—

: : : : - Marque : : : : Aa domaniale et non : : : : domaniale : : :

Article 1766

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 76

Code général des impôts

Les infractions aux dispositions du premier alinéa de l'article 1649 AA sont passibles d'une amende de 1 500 € par contrat non déclaré.

LEGIARTI000023420454

—

Groupe 7 5,20 27.2 AA Fabrication de tubes en fonte. 27.5 CA Fonderie d'acier moulé et fonte malléable. 27.5 EA Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages). 28.3 AA Fabrication de générateurs de vapeur

Article 137

—

Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 AA II.

Article Annexe

—

Groupe 7 5, 60 27. 2 AA Fabrication de tubes en fonte. 27. 5 EA Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages). 28. 3 AA Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires. 28. 3 CD Soudure. 28. 5 DG Travaux

Article Annexe art. 41

—

Cette opération sera enregistrée et affichée avec le symbole "AA".

Article R221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 01

Code monétaire et financier

. * 166 AA-1 du livre des procédures fiscales, l'établissement gestionnaire du compte sur livret d'épargne populaire, ou auprès duquel une demande d'ouverture d'un tel compte a été formulée, peut interroger l'administration fiscale par voie électronique

Article Annexe art. 31

—

Cette opération sera enregistrée et affichée avec le symbole "AA".

Article 1729 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 51

Code général des impôts

. – Le défaut de transmission de la comptabilité dans les délais et selon les modalités prévus au 1 de l'article L. 47 AA du même livre entraîne l'application d'une amende de 5 000 €.

Article 116

—

L13 AA, Art. L51 A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L171 B III. - Le 1° du I et le II s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Article 14

—

Art. 1649 AA, Art. 1736, Art. 1758, Art. 1766 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 14

—

L47 AA, Art. L47 B, Art. L48, Art. L49, Art. L51, Art. L52, Art. L57 A, Art. L62 III. - Le 2° du I et le b des 5° et 11° du II s'appliquent aux contrôles dont les avis de vérification sont adressés à compter du 1er janvier 2017.

Article 1

—

Bruno CLEMENT-ZIZA ; Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat : - Conseillère technique fonction publique et réforme de l'Etat : Mme Caroline LEMASSON-GERNER ; Pôle culture, communication, régulation numérique : Pôle parlementaire, vie

Article 10

—

Art. 1736, Art. 1649 AA, Art. 806 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. , Sct. II., Art. 1649 ter, II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016.

Article 49

—

au I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, le taux de la réduction d'impôt sur le revenu en raison des versements effectués jusqu'au 31 décembre 2025 au titre des souscriptions réalisées conformément à l'article 199 terdecies-0 AA

Article 1735 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 88

Code général des impôts

Le défaut de réponse ou la réponse partielle à la mise en demeure mentionnée au III de l'article L. 13 AA et au second alinéa de l'article L. 13 AB du livre des procédures fiscales entraîne l'application, pour chaque exercice vérifié, d'une amende pouvant

Article 8

—

Art. 199 terdecies-0 AA - Code du travail Art.

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