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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602319_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302835_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400822_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307978_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Bruggiamosca au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204650_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601042_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508282_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Salvage, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant le requérant, qui a annoncé que le A... a bien été délivré. Le préfet n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107099_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500145_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Bruggiamosca.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601046_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Bruggiamosca.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500646_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514257_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309104_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B A représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302862_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2302862 le 22 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00082_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Bruggiamosca une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bruggiamosca renonce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206033_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

de l'Etat le versement de 1 000 euros à Me Claire Bruggiamosca.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605101_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602786_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501128_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Article 3 : L'État versera à Me Bruggiamosca la somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bruggiamosca

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306025_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

de ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Bruggiamosca.

Source officielle

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