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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497b
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU- GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA Mme D..., U..., R...
Source officielleJEXMOBILIER
68eea05b22996ce544829f9b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOE MINUTE N°25/229 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Emmanuelle BON-JULIEN, Me Reynald BRONZONI 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a1d
30 juin 1998
30 juin 1998
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1996) que la société SEFRB fabrique des produits bronzants et de protection solaire sous les marques BBR et phase O dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404762_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A D, représentés par Me Bronzani, demandent au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 13 117 23 FOO25 du maire
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa42be64d7e510244ec6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[B] [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfb
27 janvier 2016
27 janvier 2016
née le 03 Juin 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228f
15 avril 2015
15 avril 2015
CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL SODIP prise en la personne de son représentant légal Chemin de Puzacci 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François-Xavier, décédé le 25 avril 2012 né le 04 Octobre 1939 à Cervione ...lieu-dit Fiorentina 20230 SAN GULIANO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
30 janvier 2013
avocats au barreau de BASTIA Madame Anne Véronique Y...épouse G... ... 69480 POMMIERS assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
qualité d'héritier de Claire X..., décédée né le 22 Avril 1916 à ZILIA (20214) ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle1ère chambre
DTA_2101080_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A C, représentée par la SELARLU Bronzini de Caraffa avocat agissant par Me Bronzini de Caraffa, demande au tribunal :
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Laurent Y... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b1
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 15 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Graziella
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c25
23 octobre 2013
23 octobre 2013
CREDIT MUTUEL prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 31, Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91406
9 avril 2014
9 avril 2014
né le 25 Octobre 1938 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fbdc
4 juin 1971
4 juin 1971
DE L'APPEL D'UN JUGEMENT QUI L'AVAIT DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE BRONZINI DE CARAFFA, NOTAIRE, AUQUEL IL REPROCHAIT, D'UNE PART, DE N'AVOIR PAS VERIFIE LES DECLARATIONS FAITES DANS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
né le 25 Février 1934 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle1ère chambre
DTA_2100655_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A et la SAS Mav, représentés par Me Bronzini de Caraffa, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Bastia de procéder à la démolition des travaux effectués sur la placette bordant la
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c5
20 février 2014
20 février 2014
FANTI prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Cuisines Schmidt Casatorra 20620 BIGUGLIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:85
22 février 1990
22 février 1990
#Giovanni Bronzino contro Kindergeldkasse.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bayerisches Landessozialgericht - Germania.
Source officiellePage 2 sur 27