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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
65449d20c71a6a83181c8d9c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Frédéric Hopgood, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, avocat plaidant INTIMÉE SARL Transports Broutin
Source officielle4ème chambre
DTA_2406757_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La SARL Brooklyn demande l’annulation du titre exécutoire n°1280 du 22 mai 2024 émis par la commune de Villeurbanne à son encontre pour un montant de 25 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00384_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure d'exécution : Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, la société EetF Architect, représentée par Me Broglin, a demandé à la cour l'exécution de ce jugement, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par mémoire enregistré le 16 mars 2023, la société Atelier Novembre, représentée par Me Broglin, conclut au rejet de la requête ainsi que des appels en garantie dirigés à son encontre et demande à la cour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0defc25a97f0381f5089
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Déboutée de l'ensemble de ses demandes, la SCI Broutin doit être condamnée à payer 3000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile à Maître [L] es qualité.
Source officielleSociale D salle 2
66baf728f34129bfe1fee60c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[I] [Z] en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la société Broutin TP à payer à M.
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9e0
2 mars 1994
2 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, société anonyme dont le siège social est
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
686c318edd7001754d622f9a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BROOKLYN C/ S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500910_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Briolin est venu à expiration sans qu’une confirmation soit intervenue. Elle doit donc être réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b10
12 mai 1992
12 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, société anonyme, dont le siège social est .
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301698_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A D B, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc98
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, venant aux droits de la société Greco, société anonyme
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45fa
16 avril 1991
16 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Broggio, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Vayres-sur-Essonne
Source officielle9ème chambre
DTA_2204302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'un terrain dans le périmètre du marais de Brognin, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-les-Paroisses.
Source officielle4ème Chambre civile
69d96a51cdc6046d47d09640
8 avril 2026
8 avril 2026
de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES: Syndicat des copropriétaires [L] [R] prise en la personne de son syndic en exercice, le cabinet [F],
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f94fc
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Yvelines, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Weber et Broutin
Source officielle7ème chambre
DTA_2200921_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de Wittenheim a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418259_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, agissant en tant que représentant légal de l'enfant mineur C A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404033_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
sous réserve de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Broisin d'une somme de 900 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307558_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.
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