4°/ de Mme Brigitte A..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 8, Parc de la Métairie, 5°/ de Mme Raymonde B..., demeurant chez M.

16, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris Cedex 8, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1/ de Mme Brigitte

née le 23 Septembre 1924 à VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71000) Maison de Retraite 01270 COLIGNY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour M.

Victor Y..., 3°/ de Mlle Clotilde Y..., demeurant tous trois 97290 Le Marin, 4°/ de Mlle Brigitte Y..., demeurant 97227 Sainte-Anne, 5°/ de Mme Simone Y..., demeurant 97290 Le Marin, et aux droits

Brigitte, épouse DUSSAUGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1996, qui, pour complicité de publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à

afin d'y charger une importante quantité de cocaïne, a conduit la brigade des stupéfiants de Paris à informer, le même jour, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

, rien ne permet d'affirmer que les faits ayant donné lieu à cette mesure de garde à vue soient distincts de ceux pour lesquels Laaziz X... se trouvait déjà en garde à vue en Seine-Saint-Denis ; que l'on

la gendarmerie ont justifié une certaine fermeté de la part de ceux-ci ; que rien n'établit que cette intervention n'était pas adaptée à la situation, nonobstant l'âge d'Hilaire X... et son état de santé

Monsieur [P] [H] et a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion de cette question préjudicielle.

Brigitte, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 25 mai 1994, qui, notamment, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 12 000 francs

N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUR NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 18 octobre 2005, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

. # Boussac Saint-Frères SA gegen Brigitte Gerstenmeier. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Deutschland. # Freier Kapitalverkehr. # Rechtssache 22/80.

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans

N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIQB NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

(Seine-Saint-Denis), 18°/ M. et Mme Pierre YX..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 19°/ Mme XD..., veuve T..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 20°/ M. et Mme YZ...

#Boussac Saint-Frères SA κατά Brigitte Gerstenmeier.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Γερμανία.#Ελεύθερη κυκλοφορία κεφαλαίων.#Υπόθεση 22/80.