Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 octobre 1997, qui, pour provocation à la discrimination à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un

, substitut général, en ses réquisitions ; Maître Guichon, avocat de [D] [N], personne mise en examen, en ses observations ; Monsieur Brisset-Foucault, substitut général, en ses réquisitions ; Maître

faits qui leur sont reprochés ; qu'il ne peut être totalement exclu que l'exposant soit tombé de lui-même sans avoir été bousculé et se soit blessé dans sa chute ; que les gendarmes de la brigade de Brie-Comte-Robert

Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

L'association Saint-Brieuc expo congrès conteste la recevabilité du moyen.

Jean Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y... pour usage de faux et contre

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", "Château la Mission Haut-Brion", "Château Laville Haut-Brion", "Château la Tour Haut-Brion" et "Château Bahans Haut-Brion" ; qu'elle a poursuivi judiciairement M.

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que l'information a permis de recueillir à l'encontre de Jacques B... de suffisantes charges d'avoir détourné ou dissipé, au préjudice de la SARL Y... , un brillant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brest océan pêche, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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les dépens employés en frais privilégiés de la procédure collective ; Pour statuer ainsi, le tribunal de commerce de TOULON a considéré que [O] [P] devait être mis hors de cause compte tenu de la brièveté

Bruno X... a utilisé des artifices pour se faire remettre des sommes par la SARL Electro Brest ; que M.

formé par : - LA SOCIETE SUD CONTROLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Brigitte

l'arrêt attaqué a déclaré Boudin coupable de violences volontaires n'ayant pas occasionné une incapacité totale de travail excédant huit jours avec une arme par destination sur la personne de Mme Brigitte

attaquée a autorisé différents agents des Impôts à procéder à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte

Par jugement du 21 décembre 2009, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de ces sociétés.