Code de procédure pénale et 22-2 de la loi du 19 juillet 1976 ; qu'en l'espèce, il n'est pas contestable que, par ses agissements délictueux Marie-Annick X..., en sa qualité de présidente de la SA Brange

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CNH France, venant aux droits des sociétés New Holland France et New Holland Braud

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Imprimerie et éditions Braun, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Braun-Charculor, société anonyme, dont le siège est ...

Cet avis de compatibilité est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Braun et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025115233 ENTRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER

A... dans un mail du 11 mai 2010 adressé à un responsable de la société BRUGG tubes s'exprimait ainsi : "(...) Je suis très inquiet quant à l'avenir de BRUGG tubes, car depuis la nomination de M.

En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Braun.

Madame Braud exerçait également les fonctions de directrice adjointe du cabinet de Monsieur Christophe Béchu du 16 août 2023 au 9 janvier 2024.

1 Avis n° 2025-266 du 24 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marine Braud LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] concernant : Monsieur [K] [U] né le 16 Août 1939 à [Localité 2] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [N] [D] né le 29 Septembre 1999 au CONGO [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR admis

Bastide, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la Société d'économie mixte de construction de Bruges (SEMIB), dont le siège

de la fusion des sociétés Braun Biotrol et Braun médical France il a occupé le poste de spécialiste de gamme, chargé de la promotion et de la prospection des produits de la société auprès d'une clientèle

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [E] [P] né le 22 Juillet 2002 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [X] [Q] né le 25 Novembre 2006 au PAKISTAN [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR admis

d'annulation de pièces d'une procédure d'information, en exposant qu'il faisait l'objet de poursuites des chefs de trafic de produits stupéfiants et association de malfaiteurs devant le tribunal de Bruges

le 20 avril 1995 par la société Bureau engineering travaux publics (société BETP), elle-même recherchée en responsabilité devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon par la société New Holland Braud