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4 028 résultats pour « Braud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00755

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Frédéric Digne, conseiller à la cour d'appel de Rennes, président, Mme Claire Delarbre, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes, assesseur et de Mme Marilyse Brard, vice-présidente chargée des

Source officielle

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CC

soc

613720e0cd580146773ef258

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Y... exposait que, loin de lui procurer des bénéfices, la mise au retrait et la braderie à l'industrie des fruits qui ne pouvaient être vendus même en qualité inférieure, moyennant un très faible prix,

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CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48413

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société SEM plaine développement (société SPD), a fait un apport partiel d'actifs à la SARL Garage Braud sous la forme des éléments corporels et

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac47

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit des Antilles Néerlandaises Cuban Cigar Brands

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CC

cr

61372545cd5801467741c5be

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

en ce qui concerne la personne qui a tiré en premier, la visibilité de l'arme par l'adversaire, chacun d'eux prétendant avoir caché son arme dans sa ceinture et n'avoir dégainé qu'à la vue de l'arme brandie

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comm

613722afcd58014677400171

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

rapports d'affaires rend son bénéficiaire débiteur d'une indemnité de jouissance à l'égard du propriétaire de cette chose; que le juge des référés, à l'époque des incidents liés à l'usage de la vendangeuse Braud

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soc

61372372cd58014677409e45

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1998 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Promotion et braderie

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?

Deliberation

HATVP:2024-76

transparence vie publique

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame Braud exerçait également les fonctions de directrice adjointe du cabinet de Monsieur Christophe Béchu du 16 août 2023 au 9 janvier 2024.

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-266

transparence vie publique

25 juillet 2025

25 juillet 2025

1 Avis n° 2025-266 du 24 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marine Braud LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

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comm

61372333cd58014677406bd9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est

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soc

61372336cd58014677406e3f

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Braun France, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation

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comm

613722afcd580146774001a3

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

cession du fonds de commerce à la société Darnal diffusion (société Darnal) avec reprise des contrats et notamment du contrat d'exploitation de la marque But; que la société Darnal a procédé à une braderie

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comm

6079d3f09ba5988459c59cea

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CNH France, venant aux droits des sociétés New Holland France et New Holland Braud

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00200

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Braun Medical (la société B.

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CC

comm

6137236ccd58014677409957

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 16 décembre 1995), que la SA Anciens Etablissements Kuhn et Fleichel (la société Kuhn) a acquis des immeubles de la société Brand

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comm

613722f0cd580146774037f3

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Braun, ont donné mandat à la société Best international (société Best) de rechercher des repreneurs d'une partie du capital de leur société ; qu'aux termes du contrat, la société Best devait, au cours

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civ3

60794def9ba5988459c48bde

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Nord-Picardie (société Brand), a proposé à la société Base de Chaulnes de lui donner à bail, pour une période de 18 à 24 mois, divers locaux à usage commercial ; que cette société a pris possession des

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comm

61372162cd580146773f34cf

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

SODEMA n'avait pas été négligente dans la mesure où elle avait procédé au renouvellement de l'inscription hypothécaire prise sur un immeuble sis à Fort-de-France, sans rechercher si, en laissant "brader

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?

Deliberation

HATVP:2024-87

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

Cet avis de compatibilité est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Braun et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300327

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

P... a assigné la société Siat Braun sur le fondement du trouble anormal de voisinage ; Attendu que, pour rejeter les demandes de M.

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