CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 238 résultats pour « Bozize »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2303767_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2303463, Mme D E A, représentée par Me Bozize, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400497_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de SELARL Cabinet d'avocat Dihace Franckie, avocat de Mme C, et de la représentante de la province

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400501_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400834_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500001_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux, se substituant à Me Elmosnino, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207849_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bozize de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400619_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300475_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218390_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bozize, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301055_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312406_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à une somme de 1 200 euros à Me Bozize, conseil de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400469_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400623_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400666_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux, se substituant à la SELARL d'avocats Virginie Boiteau, avocat de Mme D et autres

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400219_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400297_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL d'avocats Royanez, avocat de Mme A, et de la représentante du gouvernement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216414_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Marchand ; - les observations de Me Bozize, avocat de M. A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215064_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bozize, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400454_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de la province Sud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400318_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste pour la société requérante et de M. A, représentant l'Etat.

Source officielle

Page 2 sur 112

← PrécédentSuivant →