Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2305529_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office représentant M. D, assisté de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402798_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300067_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B ; - les observations de Me Bouzerara avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleRéférés civils
65bc61c44fb290a3460740a0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né le 26 Août 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Mohamed-salah BOUZENADA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600472_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouzerara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val d’Oise ou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402068_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
B A, représenté par Me Bouzerara, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
Source officielle2ème chambre 2ème section
669640c5f5112d8edd056b87
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[O] [H] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS - #P0570 DEFENDEURS Mme [X] [T] M. [M] [T] Mme [F] [T] M. [R] [T] M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509508_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
E A représenté par Me Bouzerara, avocat désigné d'office, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555370e2901d10fa32db9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VAR Minute : 25/00599 Madame [F] [T] épouse [O] Représentant : Maître Julien BOUZERAND
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [G] né le 01 Juin 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 2] représenté par Me Sofian BOUZERARA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606581_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Bouzerara, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801ef79c3ba90f51dc21a1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a été prorogé au 08 janvier 2025 par le même magistrat [L] [R] ; [U] [R] C/ [5] N° RG 20/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVP3 DEMANDEURS Madame [L] [R] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me BOUZENADA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01653
6 mai 2014
6 mai 2014
; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de la déclaration établie par le greffier de la juridiction de proximité de Tours que le pourvoi a été formé, le 13 septembre 2013, par Me Bougrara
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504792_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Bouzerand, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du département de la somme de 2 400 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603865_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... représentée par Me Bouzerara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309904_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Fraisseix ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf98bcdc6046d4756a0b8
23 avril 2026
23 avril 2026
suivantes : S.A.S.U. [1] prsie en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien BOUZERAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c60788aac83189e9c0c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Décision attaquée : n° 16/05851 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 14 Octobre 2020 Appelant : Monsieur [W] [H] [C] exerçant sous l'enseigne la Tonnelle, représenté par Me Julien BOUZERAND
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
697407c9cdc6046d477e9090
9 janvier 2026
9 janvier 2026
justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/08365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UR4 Minute : 26/00027 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Madame [K] [G] Représentant : Maître Julien BOUZERAND
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c55ad33109fd079a989c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
24/03410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHX N° de MINUTE : 25/974 DEMANDEURS Monsieur [V], [D] [X] né le 02 février 1953 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Julien BOUZERAND
Source officiellePage 2 sur 10