sept branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 16 avril 2002), que le syndicat des propriétaires viticulteurs de Châteauneuf du Pape (le syndicat local) titulaire du droit d'auteur sur une bouteille

qui fabrique un modèle de bouteille de champagne dénommé "champagne grand cru" dont la société Cave assurait la commercialisation sous l'appellation "prestige" a déposé ce modèle le 26 avril 1995 auprès

de vin Chinon AOC "Domaine de Morilly" ne comportaient pas les renseignement obligatoires sur l'embouteilleur ; que ces bouteilles avaient été acquises de Ia société Verdier ; que les investigations auprès

vides découvertes dans la nuit du 8 mai 1999 ; qu'à raison de trois soirées hebdomadaires, soit 156 soirées annuelles et donc 468 soirées sur trois ans, le nombre de bouteilles écoulées ressort à 27 144

» ; que l'individu lui avait donné un coup de tête et un coup avec une bouteille qu'il avait cachée dans son dos ; qu'il s'agissait d'une bouteille de whisky Chivas ; qu'il n'était pas tombé mais il avait

de gin ; qu'aucun élément de l'enquête ne permet de remettre en cause les aveux passés par Daniel B... et portant sur le vol de deux bouteilles de gin ; que les déclarations de Mme Z..., de Michel Y..

(société fermière) prévoyant, sur l'option du bailleur, le paiement d'une partie des fermages en bouteilles de vin; que cette société a été mise en redressement judiciaire le 29 avril 1988, puis en liquidation

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des sociétés Compagnie d'assurances

Z... a reconnu qu'il axait volé une bouteille de whisky, que l'épicier lui avait reprise, puis une autre, pour la jeter à terre et d'autres encore qu'il a également cassées ; que s'emparer d'un objet et

sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs qui laissent incertaine l'origine des bouteilles

du dommage résultant du détournement de bouteilles confiées à titre de dépôt ; que la société Butagaz a assigné X...

. ; "aux motifs que l'examen médico-psychologique de Bouchra Y... ne montre chez l'intéressée aucune tendance à la mythomanie ni à l'affabulation susceptible d'entacher la crédibilité de ses dires ;

la Sobadis Bayeux déclarant sur l'honneur : " notre secrétariat a téléphoné courant novembre 1986 au domicile d'Z..., celuici nous ayant informé de son licenciement, afin qu'il récupère un lot de bouteilles

X... se limitent en définitive à la consommation partielle d'une bouteille de vin d'Alsace d'une valeur de 23,30 francs, après avoir énoncé que suivant la lettre de licenciement qui fixe les limites du

adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal des services de police que le 8 juin 1992, jour de féria, six clients consommaient au comptoir six pastis servis par un employé tenant une bouteille

chef d'entreprise ; "alors que, d'une part, pour écarter la délégation de pouvoirs invoquée par Gérard Z..., la cour d'appel ne pouvait sans contradiction relever dans un premier temps que les bouteilles

femme partait seule au volant d'une R9 immatriculée en 60, sans attendre les deux hommes sur lesquels il ne remarquait rien de suspect ; qu'après cela, il constatait la disparition d'une dizaine de bouteilles

-A...) du document portant la date du 31 juillet 1992 dont la véracité est contestée ; que tous trois attestent avoir reçu les bouteilles fin août ou début septembre ; que, néanmoins, Jean-Paul A... s'est