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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372315cd58014677405356
16 juin 1998
16 juin 1998
X..., avocat au barreau de Bobigny, agissant pour la SCP Charrière-Bournazel-Champetier de Ribes-Spitzer, avocats, qui, au nom de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
éoliennes dont l’exploitation a été autorisée par des arrêtés des 19 décembre 2014, 19 mai 2015, 24 juillet 2015 et 11 octobre 2016, afin que leur présence soit rendue imperceptible à partir du domaine de Bournel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100827
8 juillet 2015
8 juillet 2015
déclarations des parties que des pièces produites que ces successions étaient très importantes et comprenaient de nombreux biens mobiliers et immobiliers dont, notamment, - une propriété dénommée « Bourganel
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007901258
21 juin 1995
21 juin 1995
Horst X... demeurant Bournazel à Madaillan (47360) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403467_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Charrière-Bournazel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande tendant à l’abrogation de l’arrêté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282377a007b88ee1566fa
3 octobre 2013
3 octobre 2013
demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de : Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f7b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
DEMANDEUR AU RECOURS Madame [I], [M], [B] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2]-GUADELOUPE Représentée par Me Benoît CHARRIERE-BOURNAZEL de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleciv3
607943749ba5988459c426bf
14 décembre 1977
14 décembre 1977
SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DES ARCHITECTES SMALL ET BORNAREL : ATTENDU QU'AUCUN GRIEF DU POURVOI NE VISE LE CHEF DE L'ARRET AYANT MIS LES ARCHITECTES HORS DE CAUSE ET QU'IL Y A LIEU DE FAIRE
Source officielle7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sa garantie est cependant limitée aux seuls désordres affectant l’immeuble sis 3 rue Henri de Bournazel.
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fbb8
24 mars 1971
24 mars 1971
AYANT ETE CHARGEE DE TRAVAUX DE FORAGE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN, UN DE SES EMPLOYES A DU, POUR LES BESOINS DE SON SERVICE, SE RENDRE DANS UN PRE APPARTENANT A BORNAREL
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Charrière-Bournazel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b86e
13 décembre 1983
13 décembre 1983
" EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE QU'A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 1983, ONT ETE ENTENDUS APRES LE CONSEILLER RAPPORTEUR, LE REPRESENTANT DE LA PARTIE CIVILE, MAITRE CHARRIERE-BOURNAZEL
Source officielle5ème chambre 2ème section
66b65e2b5b46ad6fd99d27ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL Me Marie-Antoinette MONDOLONI +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08715 -
Source officielleChambre 1 A
6780bc7c7876e75543d1c620
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT ET THOMAS MILHES, Notaires associés, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] Maître
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405170_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société Transoceanic Cables Limited, représentée par Me Charrière-Bournazel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302225_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
leurs avis ont bien été pris en compte ; - le classement de sa parcelle antérieurement constructible, dépourvue de potentiel agronomique, biologique ou économique, située dans le centre bourg de Bournazeau
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007762955
12 mai 1989
12 mai 1989
J..., C..., X..., Y..., Pintat, Lecaudey, Bournazel, Castagnera, Castaing, Arriau, de Cacqueray, Mmes K..., Des Esgaulx, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501102_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Charrière Bournazel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2416573_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Charrière-Bournazel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600687_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
urbanisme, s’est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 0060882501321 déposée le 9 septembre 2025 pour l’implantation de trois antennes de téléphonie mobile sur un immeuble sis 2 rue Henri de Bournazel
Source officiellePage 2 sur 9