Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Granges-Aumontzey, Gugnécourt, Hadigny-les-Verrières, Hadol, Hagécourt, Hagnéville-et-Roncourt, Harol, Hennecourt, Hennezel, Housseras, Hymont, Igney, Jarménil, Jeanménil, Jésonville, Jeuxey, La Baffe, La Bourgonce
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b07
18 juin 2013
18 juin 2013
numéro 554 200 808, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 38, Boulevard Georges Clémenceau 66966 PERPIGNAN représentée par Me Olivier BOURGANCIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC003397296
22 juin 2000
22 juin 2000
36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 33972/96 présentée par Moncef BOUGANMI
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03511_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le requérant a finalement conclu le 2 septembre 2022 un contrat à durée indéterminée, également à temps partiel, pour la résidence La Bourgonnière, en qualité d'agent de service hospitalier.
Source officiellePage 2 sur 2