Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] [Y] intervenant ès qualités d’héritier de Madame [T] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L
Source officiellePCP JCP ACR fond
69cd69a9cdc6046d47c747d8
1 avril 2026
1 avril 2026
vestiaire E1971 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
680fd5954509cc68c1868eda
7 avril 2025
7 avril 2025
/03679 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00347 N° RG 24/03679 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSX5 Le CCC : dossier FE : -Me ARENTS -Me BOUKOBZA-ITTAH
Source officielle6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040688
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle6e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a2
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9f6c432ce7d11a7022e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [E] [W] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9fec0d3e3fe99d16ccf
24 avril 2024
24 avril 2024
AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf157e266e89ef118a0a3
25 avril 2024
25 avril 2024
vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
Source officielle6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff144
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F13/03302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Rachid BRIHI de la SELARL Me Chloé BOUCHEZ
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1b7
1 avril 1987
1 avril 1987
Bougherra, contre un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 19 février 1986 qui a rejeté son pourvoi contre un arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du 21 mai 1985
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c415ca
2 mai 1974
2 mai 1974
QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL ET EN MATIERE DISCIPLINAIRE, LE BATONNIER EST INVITE A PRESENTER SES OBSERVATIONS; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, CONDAMNANT BOUKABZA
Source officielle10ème chambre
DTA_2209181_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Boukhobza, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 avril 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques a rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461265.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bouchez, antérieurement exploité pour produire un vin nommé " A ". Il en ressort également, d'une part, qu'à la date à laquelle le bail a été conclu, le GFA J.E.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061df74364d4a5c8632b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061af74364d4a5c862e8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061bf74364d4a5c862f7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président
Source officielle18° chambre 1ère section
659eeefb6976f1c644e783af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BEAULIEU HABITAT CONCEPT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Hervé BOUKOBZA - #A0685 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970612f74364d4a5c861e1
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
24 avril 2026
française, esthéticienne et Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 2] 1965 à Aubervilliers, de nationalité française, mécanicien automobile, demeurant [Adresse 2], comparants et représentés par Me BOUKOBZA
Source officiellePCP JCP ACR fond
669022f4766d1156dbbed287
11 juillet 2024
11 juillet 2024
vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [K] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePage 2 sur 51