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2 124 résultats pour « Bouic-Leenhardt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372292cd580146773fe9a2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'emplacement non numéroté du cadastre "chemin, évasement, carrefour, ensemble dit place" fait partie du chemin vicinal numéro 3 dit du Bouis

Source officielle

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CC

cr

61372586cd5801467741e7b3

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

articles 384, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 228-41 du Code rural, R. 228-1 du même Code, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les poursuites, condamné de La Bouillerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d4

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Monsieur Philippe X..., né le 06 Novembre 1972 à TUNIS (TUNISIE) ... 30250 JUNAS représenté par la SEP MATEU BOURDIN ALBISSON Cabinet MANELLI, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant par Me BOUIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413024_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300976_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409810_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de ce dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Leonhardt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303325_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604701_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502603_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 février 2025 par laquelle son employeur l'EHPAD résidence Bouic

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403899_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404148_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404151_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:29

droit européen

11 février 2003

11 février 2003

. # Wolfgang Leonhardt contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Notation - Promotion - Modification de la réglementation - Mesures transitoires. # Affaire T-30/02.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400609_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602636_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Gonneau, juge des référés ; - les observations de Me Grébaut, substituant Me Leonhardt, pour Mme B... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305458_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309483_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505654_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309098_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d3

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

né le 09 Mai 1941 à HOUDAIN (62150) ... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SEP MATEU BOURDIN ALBISSON Cabinet MONELLI, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant par Me Ariane BOUIC LEENHARDT

Source officielle