Boudjema Y..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois 91705 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.

Outouia, El Moktar A... et Boudjemai X... en méconnaissance des dispositions de l'article 14 du règlement des Communautés européennes n 3821/85 du 20 décembre 1985 et de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme D C épouse A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le

pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8e chambre, en date du 23 juin 1995, qui, dans les poursuites engagées contre Boudjema

Boudjema X..., demeurant cité Président Allende, bâtiment 7, escalier 9 à Saint-Denis (93200) ; M.

Les recherches concernant la personnalité de Boudjema B... et ses liens avec Pierre B... : Le dénommé " Charles ", responsable de l'arrestation de Madame D..., est-il Boudjema B... ?

Boudjema A, demeurant ...; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 1er juin 2005, présentée par M.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 08 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Boudjema X... 14 rue Jean Jaurès 71360 EPINAC représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour

[H] [N], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bodenan Jean-Jacques, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boudjellal, conseil de M.

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 08 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422036 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement les 24 mars 2021, 25 mai 2021 et 27 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la Cour

Doyelle, premier conseiller, ­ les observations de Me Boudjellal, avocat, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.