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AG’ORS FRANCE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 529 303 489 dont le siège social est sis 53 rue Bourdignon - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS non représentée ******* Débats tenus à l’audience

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104115_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois (SIMOUV), représenté par Me Boutignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602344_20260325

Administratif

25 mars 2026

E... et la société à responsabilité limitée (SARL) Auto Système, représentés par Me Boutignon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778520

Admin. suprême

7 mai 2008

Vu 2°) sous le n° 310526, la requête enregistrée le 8 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Louise A demeurant 3, rue Félix Boudignon

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04268_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Interfimo, représentée par Me Béranger Boudignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er août

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04269_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Le Domaine Picard, représentée par Me Béranger Boudignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04270_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Château Lalande Galetis Bosquet, représentée par Me Béranger Boudignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04271_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200099_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois (SIMOUV), représenté par Me Boutignon, demande au tribunal : 1°)

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2ème chambre

DTA_2200464_20230504

Administratif

4 mai 2023

2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône a statué sur sa réclamation concernant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Bougnon

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2ème chambre

DTA_2101803_20230504

Administratif

4 mai 2023

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Pôle 1 - Chambre 8

69621646cdc6046d47d35248

Appel

9 janvier 2026

FONCIERE PL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Béranger BOUDIGNON, avocat

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300299_20230216

Administratif

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 et des mémoires complémentaires produits les 13 et 14 février 2023, la société Entreprise Lapied, représentée par Me Boutignon

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1ère Chambre civile

6412c2a2314ae0a62152c953

Appel

17 août 2022

DE VIE Association loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de Sarcelles 19 septembre 2011, dont le siège est situé à [Adresse 3], prise en la personne de son président Monsieur Jean-Claude BOUTINON

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510733_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, la commune d’Armentières, représentée par Me Boutignon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de la somme de

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civ1

6137265acd58014677424e62

Cassation

14 mai 1992

Luc, Félix Z...,, demeurant tous deux à Saint-Laurent du Maroni (Guyane), BP. 205, lotissement Boudinot, appartement n° 4, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992

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Pôle 6 - Chambre 2

6034cc76a5d5dab6c8dcef0c

Appel

22 septembre 2016

encadrement - RG n° F13/17274 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Béranger BOUDIGNON

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Référés expertises

68e557c90e2901d10fa35485

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Jonction N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOAO SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [S], [Z], [HX] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Corentin BOUTIGNON

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5ème Chambre

DTA_2307245_20250613

Administratif

13 juin 2025

W P, représentés par Me Boutignon de la SAS Delcade Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le maire de la commune

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Référés expertises

6865763572b7e1b6bf1d5e16

T. Judiciaire

1 juillet 2025

initial n°24/288 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN3V SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [M] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Corentin BOUTIGNON

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