Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b21f9ba5988459c55e56
20 janvier 1977
20 janvier 1977
MOIS, SOIT PENDANT LA PERIODE DU 25 OCTOBRE AU 13 NOVEMBRE 1973, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ESTIME QU'IL RESSORTAIT DE L'EXPERTISE TECHNIQUE ORDONNEE PAR LA CAISSE QUE L'ETAT DE SANTE DE BOUAOUA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102176_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Boulloud, demande au tribunal : 1°) de condamner l'intercommunalité Grenoble Alpes Métropole à verser au requérant la somme de 4 239,40 euros assortie des intérêts au taux
Source officielleContentieux général Proxi
69dd590bcdc6046d472167b1
7 avril 2026
7 avril 2026
], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
69dd5945cdc6046d47216ce4
7 avril 2026
7 avril 2026
], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5587c
4 juin 1975
4 juin 1975
DE LA DECISION; SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, ET LES ARTICLES L. 122-5 ET L.122-6 DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, SAISI PAR BOUAMOUD
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae23e97b8c1829978bb0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielle1ère Chambre A
éclaré irrecevables les demandes de la société Bail Acteac/Mme Brigitte E
6031e4b56e19db1e3435abfd
12 juin 2018
12 juin 2018
- ESTEVE DE BOSCH-BOUCAUD - ROUANET-RIGAUD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae1ce97b8c1829978a1d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9edb
17 novembre 1993
17 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernand Boudou et compagnie Omnium textile, dont le siège est
Source officielle1ère chambre
DTA_2311888_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10378
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Boudou et compagnie, 2°/ la société Omnium textile F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004424_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, pour la commune de Boudou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110383
12 juin 2024
12 juin 2024
avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bers Vidauban, Etude de Maîtres Boucaud
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407181_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
enregistrés le 25 novembre 2024, la société Sogeres représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de proposer et d’ordonner une médiation judiciaire ; 2°) de condamner les communes de Boudou
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03154_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Boundaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) de renvoyer le dossier devant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10379
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Boudou et compagnie, 2°/ la société Omnium textile F.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506079_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, de nationalité albanaise, représenté par Me Sonia Boundaoui, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01e
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Prévenu, DETENU à la Maison d'arrêt d'AMIENS, (Mandat de dépôt du 04 / 06 / 2008), comparant, assisté de Maître BOUAOU, avocat au Barreau de PARIS, En présence du Ministère Public
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b8f
8 avril 2003
8 avril 2003
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 avril 1994, Madame A'cha X..., fille de Madame Halima X..., a été tuée par le nommé Mouloud BOUDOUDA.
Source officielle1ere Chambre
6614da4b28647600086a90c3
2 avril 2024
2 avril 2024
D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWLH C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD
Source officiellePage 2 sur 35