de police par celle-ci le 4 octobre 1995, soit plus de 6 ans après les faits, et expertisés par Mme Y..., chef de service du laboratoire de police scientifique qui constatait deux entailles sur le blouson

conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1994), que la société MM X... se prévalant d'un modèle de blouson

étudiants, figurait une page entière de publicité en faveur de la société Peter Stuyvesant Travel, ainsi que, sur chacun des documents, l'offre, pour chaque participant à l'un de ses séjours, d'un blouson

X..., ayant confié un blouson en daim pour nettoyage à Mme Y..., l'a rapporté à cette dernière au motif que ce vêtement avait été endommagé lors de l'opération ; Attendu que M.

distribution BV ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 février 2006), que la société établissements Charles X..., titulaire d'une licence portant sur un modèle de blouson

X... a commandé à la société Tento entreprise un lot de 250 blousons de cuir qui ont été réceptionnés le 29 octobre 1987; qu'en règlement de la facture, il avait accepté une lettre de change à échéance

que l'arrêt attaqué (Riom, 22 juin 1995), statuant par motifs propres et adoptés en ce qui concerne les chefs confirmés de la décision du premier juge, a constaté, de première part, que la société Blaise

effet, demandé à la cour d'assises l'allocation d'une "somme de 200 000 francs en réparation de (son) préjudice moral et 20 000 francs en réparation de (son) préjudice matériel (plus d'emploi, vol de blouson

montrent que les deux hommes avaient ensemble des "activités illicites internationales", qu'un voyage aux Pays-Bas était envisagé; que l'activité "saisonnière" évoquée ne saurait être la vente de blousons

note d'audience, il échet de relever que l'adresse du prévenu telle qu'initialement indiquée est barrée de la main de la greffière pour y être substituée manuscritement, celle du "Clos Cavalier - la Blissonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Blason d'or

commune, que depuis 2006 elle était propriétaire d'un bien sur la commune de Crest et que depuis 2005 elle possédait des droits indivis dans deux biens immobiliers situés sur la commune de Mirabel et Blacons

branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif, rendu sur renvoi après cassation, attaqué, (Versailles, 3 décembre 1996), que la société Sylman, titulaire d'un dépôt de modèle de blouson

X... a chargé de la construction d'une maison l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Maisons du Blaisois (l'EURL), assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que l'Union Fédérale des Consommateurs de l'Isère (UFC 38), représentée par Me Blayon

[B] [U], Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 5 février 2025 par la SARL SCCV Les Hauts de Blachon, intimant Mme [M] [A] et 'M.

SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-MARNE, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), ..., 2°/ Monsieur Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SOCIETE CIVILE DE LA VALLEE DU BLAISERON

réelle et sérieuse de licenciement, qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à Mme Y... d'avoir, le 17 décembre 1995, alors qu'elle était à son poste de caissière, ôté les antivols d'un blouson