Concomitamment, la SAS Bletry et Associés, dans laquelle M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils pour la société Bletry et associés.

A SAISI LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BLERE D'UNE DEMANDE D'INDEMNITE ; QUE LE SIEUR Z...

Blary, a fait procéder à une saisie-arrêt entre les mains du chef du centre des chèques postaux de Dijon, auprès duquel M.

En 1963, Monsieur Noël Y... est parti du domicile conjugal pour aller vivre avec Madame B... à BLESSY.

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions

La SARL Blary et son assureur la SMABTP concluent à la confirmation du jugement.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Autour de Chenonceau Bléré-Val de Cher au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Z... et autres et de Me Guinard, avocat de l'Office Blétry, - les conclusions de M.

La commune de Bléré déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Blary

La commune de Bléré a fait procéder à la réhabilitation des bâtiments Accueil et Sanitaire de son camping municipal.

Commune - Commune de Bléré "Association de la cantine scolaire de Bléré" - Bléré (Indre-et-Loire). n° 20140025.

B a demandé à la communauté de communes Bléré-Val de Cher de l'indemniser des préjudices causés par le non respect du délai de prévenance.

vue de l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Blessy

représentés par Me Chevillard-Buisson, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE BLERY, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME VALROP, AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF CONSTATEE QUATRE