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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302249_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2023 et 5 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Le Beau Chalet, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea2
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-91530 SERMAISE Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Sophie HAAS-BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc576d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
EGIDE AVOCATSCÎMES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Monsieur [C] [M], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Bizzarri conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre des référés
67003dc0c34eb4cc857aa87f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
prononcé ENTRE : Société coopérative d’intérêt collectif d’HLM TERRALIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI
Source officielle1ère chambre
DTA_2208287_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de condamner la société anonyme La Poste à lui verser la somme de 43 758,72 euros, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404757_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 57 480 24 Y0001 du 3 avril 2024 délivré par le maire de Montigny-Lès-Metz à la société APJ Holding Cocoon portant permis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509728_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la société JMC Grill, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 57463 24 X0137 du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500157_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D A et la SCIC Behl - Bois Energie Haute Loire, représentés par la SELARL Berard - Jemoli - Santelliburkatzki - Bizzarri, Me Bizzarri, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107415_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D B, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la maire d'Oberhausbergen a procédé au retrait du numéro " 98A " de leur immeuble en le remplaçant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108161_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Contrôle technique savernois, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal
Source officielleJU MW (1)
DTA_2104839_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, représenté par la SELARL Berard Jemoli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Morhange a prononcé à son encontre la sanction
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade10f575634f1371edb5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANTE SARL CETP LOC, N° RCS EVRY : 538 378 191, représentée par son représentant légal en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515912_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par la Selarl Burkatzki-Bizzarri (Me Burkatzki), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre
69e90ef3cdc6046d472c1917
14 janvier 2025
14 janvier 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Daniel X...né le 20 Novembre 1949 à SAO PEDRO SUL (Portugal) demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101896_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2022, la commune de Beine-Nauroy, représentée par Me Bizzarri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Ferme de Californie
Source officielle3ème chambre
DTA_2303628_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier régional de Metz-Thionville l’a suspendu, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02349_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205996_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la SARL Le Fusillo, représentée par la société d'avocats Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande au tribunal
Source officiellePage 2 sur 18