PERFEXION la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; REJETER toutes demandes, fins et conclusions éventuelles de la société GARAGE DES STUARTS ; CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS

Q..., 14 / de Mme MJ P..., tous domiciliés à Gif-sur-Yvette (Essonne), Saclay, route nationale 306, 15 / de la section CFDT-CIS bio international, 16 / de la section CGT-CIS bio international,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bio formule France, société à responsabilité limitée, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2024), le 1er janvier 2013, la société CIS bio international (la société CIS bio), qui a pour activité la recherche, la production, la commercialisation et l'exportation

; que l'attestation du maire d'Entraunes qui mentionne que X... habite à Biot et a une résidence secondaire à Sussis ne démontre pas qu'entre 1992 et 1995 il n'habitait pas à Sussis ; que l'attestation

loi ne permet pas de priver les salariés à leur droit au repos quotidien garanti par le droit de l'Union européenne et qui doit se cumuler avec le droit au repos hebdomadaire (CJUE, 2 mars 2023, Mav-Start

loi ne permet pas de priver les salariés à leur droit au repos quotidien garanti par le droit de l'Union européenne et qui doit se cumuler avec le droit au repos hebdomadaire (CJUE, 2 mars 2023, Mav-Start

" à conduire simultanément, à certaines conditions, sur leur exploitation, deux espèces d'animaux identiques - "bio" et "non bio" - et que cette mixité impliquait nécessairement qu'un même éleveur ait,

Un partenariat financier a été envisagé entre la société Bio-xcell et la société Metex France visant à la construction d'une usine de PDO, sur le site du Bio-xcell park, Metex France ayant créée à cette

La société Evema fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a, courant 2018, commis des actes de contrefaçon des mobiliers présentoirs « Concept fruits et légumes », « Mural bio » et « Mural fruits et pommes

les dispositions l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964, tel qu'elles doivent être interprétées à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ; 4°/ que l'élément « BIO

Stuart, demeurant 3, hôtel Trianon à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

II, 925 points, 13 degrés le 1er mai 2011 ; que le 10 décembre 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale pour être reclassée à la fonction n° 29 de la strate III pour 70 % de son temps de travail

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 La société Start

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 janvier 2024), le 9 septembre 2021, la société Lyspackaging a conclu avec la société Bio with you (la société Bio) un contrat de « licence d'une unité de production

Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BIO BOURBON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bio Création, dont le siège est They Saint-Antoine L'Hermite, Zone Industrielle

Z..., de Me Foussard, avocat de la société Starter 84 et de la compagnie d'assurances Winterthur, les conclusions de M.