Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300099
26 janvier 2011
26 janvier 2011
l'authenticité de la date ; Que tel est le cas en l'espèce, la remise d'une copie de l'acte en mains propres de Monsieur X... ayant été réalisé à l'étude notariale de Maîtres HUSSON, BRU, CHRETIEN et BINDELLI
Source officielle2ème chambre
DTA_2302117_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la société Erikoffee, représentée par Me Binimelis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdaddf5be921270c3cdbcac
15 mai 2019
15 mai 2019
] (94) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marianne LAGRUE de l'AARPI L2MC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0565 ayant pour avocat plaidant Me Mireille DAMIANO, de l'AARPI DAMIANO BINIMELIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00191
1 mars 2011
1 mars 2011
mise en demeure à la société Autophon Funk, rappelant les termes de sa demande du 5 novembre 2004 ; cette lettre recommandée a été envoyée à l'adresse "M. le PDG de la SA Autophon Funk, c/ Me Fiamma Bindelli
Source officielle6e Chambre D
60327d1d519bc2b1295e92a8
24 janvier 2018
24 janvier 2018
tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession d'[G] [U] veuve [V] et a désigné à cet effet maître [W], notaire intervenant en remplacement de Maître BINDELLI
Source officielle17e Chambre B
6160661ceedca24c93cf78fd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
APPELANTE SARL SEPS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maeva BINIMELIS, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [J] [
Source officiellePage 2 sur 2
IZBA, BINDINELLI, Peppino
Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 22 septembre 2009. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
02/03/2010
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IZBA, BINDINELLI PEPPINO, .
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
22/09/2009
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