362 902, 88 euros ; que cette minoration a résulté de l'absence de prise en compte du chiffre d'affaires généré par la vente des produits ACS et de la dissimulation de l'existence du compte ouvert à la BIL

Biuy, magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile)" sans constater que les parties avaient été entendues en leurs plaidoiries, alors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duni Bilaa A.

Monsieur et Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Billy à leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bils Deroo, société à responsabilité limitée, dont le siège social

X... de Billly a saisi le tribunal pour obtenir l'annulation de la notification de redressement, de la réponse de l'administration à ses observations, des avis de mise en recouvrement successifs, et la

Billi et Gilbert Z... est constante ; que Gilbert Z... a pour le moins reconnu avoir empoigné et bousculé M. X... ; qu'il existe entre les déclarations de M.

relative aux pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés

Christian X... de Billy, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1996 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (chambre civile, 1re section), au profit du directeur

La BIL a procédé, le 21 avril 2015, au versement d'une somme de 140 000 euros sur le compte de la société Financial Way, dont les parts étaient détenues par les emprunteurs. 3.

X... sait-il bien où il met ses billes ?" et que cette information n'avait pas été portée à la connaissance de M.

de couleur bleue alors que la signature précédant la mention manuscrite a été portée avec un stylo à bille de couleur noire », avait fait valoir qu' « outre que l'on ne met jamais de paraphe

que s'il a préalablement demandé au médecin du travail l'organisation d'une visite de reprise afin d'être éclairé sur les aptitudes physiques du salarié ; qu'en considérant que la lettre de la société BILS

taux de 10 %, l'arrêt relève que le seul exemplaire du contrat produit aux débats par les parties n'est qu'un double détenu par la société Tastet et fils qui porte une surcharge manuscrite au stylo à bille

d'abord les réponses des 10, 12 et 14 avril 1995 (soit antérieurement ou concurremment à la notification du licenciement) de trois sociétés du groupe (Mannesmann Rexroth, Mannesmann Demag et Alme Vis A Billes

que la société Industrie distribution service (la société IDS), qui était concessionnaire de la société de droit belge Lipe rollway NV (la société Lipe Rollway) pour la distribution de roulements à billes

  Postopek   Pritožbe so bile vložene 17. julija 1998, 2. junija 1998 in 24. decembra 1998.

paroi biliaire par un drainage inadapté et sans contrôle radiographique, et d'autre part dans le défaut d'appréciation des conséquences postopératoires de cette lésion en présence d'un écoulement de bile