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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6878846a63001e49f9f26ac3

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c2965174e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h20 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c29651754

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h23 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c2965175a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h16 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696f4057cdc6046d47f5f37a

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h27 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687732ee7032dd17d194ba9b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26ac1

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ecc7d38e074ba02f40a33f

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ecc7d38e074ba02f40a341

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ecc7d48e074ba02f40a34b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6811b36f893ab038bd465fe3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678f382e06f4e91c5f36c456

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à15h08 Nous, Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678f382e06f4e91c5f36c458

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 16h28 Nous, Ferréole DELONS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfcf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 15h30 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c29651752

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h43 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b18ea98bcafcb3a63e107

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024,agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67fde8399b68debe44f7e8fd

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

date du 13 avril 2025 à12h06 Nous, Véronique VAN GAMPELAERE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c27695

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en date du 09 juillet 2025 à 12h05 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c27699

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en date du 09 juillet 2025 à 12h08 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c2769b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en date du 09 juillet 2025 à 11h59 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

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