n'est pas applicable à la clause d'exclusivité stipulée dans un contrat de location portant sur un immeuble ; que dès lors en l'espèce, en retenant que le fait que la clause de fourniture exclusive de bière

X... la prospection de son secteur, deux sommes à titre de commissions sur un marché de bière passé avec la société Auchan alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, la société

Pierre X..., demeurant à Piau-Engaly, Saint-Lary, 65170 Aragnouet, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre greffe permanent de Lannemezan

conformément à la loi ; Attendu que Mme Claude Y..., épouse X..., fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Villiers-en-Bière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Palais de la bière Pub Kléber, dont le siège est .

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2004, n° 0207212) M. et Mme X... se sont engagés par contrat du 23 septembre 1996 à s'approvisionner exclusivement en bières

Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 9 décembre 2004 n° 02/07214), rectifié le 3 mars 2005), que, par contrat du 13 février 1995, M. et Mme X... se sont engagés à s'approvisionner exclusivement en bières

La SCI Le Jardin du Layet fait grief à l'arrêt de retenir que l'absence de remplacement des « big bags » constitue un trouble manifestement illicite et de la condamner à faire procéder à un enrochement

de la procédure transmise par les autorités allemandes que la brasserie Max Wolf GmbH était propriétaire d'un entrepôt fiscal par l'intermédiaire duquel étaient réalisées des livraisons fictives de bière

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan (contentieux des élections politiques

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1998 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre

demeurant 23, résidence "Le Village", lotissement n° 2, TR II Piau-Engaly, à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 septembre 2004) et les productions, que la commune de Rabastens-de-Bigorre

Michel X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1996 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre (greffe permanent de Lannemezan), ordonnant leur

André X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Villiers-en-Bière qui l'avait radié de la liste électorale de cette

Jean-Louis X..., demeurant Le Cantoural, appartement n° 20, Plan-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre

Daniel Y..., demeurant à Vignec (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagneres-de-Bigorre, en matière électorale, au profit de M.

se déclarer incompétent au profit des juridictions allemandes alors : « 1° / que la société [V] admettait dans ses conclusions d'appel que « les parties ont noué un partenariat afin que certaines bières