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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501629_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E... sont propriétaires d’une maison sise au 3 rue du Lavoir sur le territoire de la commune de Les Billaux.
Source officielleciv1
6137209acd580146773ec404
2 octobre 1979
2 octobre 1979
QUE CEUX DE SES MEMBRES QUI DISPOSENT D'UN APPAREIL TELEPHONIQUE A BORD DE LEUR TAXI NE PEUVENT UTILISER LA BORNE TELEPHONIQUE INSTALLEE PAR LE SYNDICAT A LA STATION PRINCIPALE DE TAXIS ; QUE BIRRAUX
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f67f39f444f3ad06a40e6a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f67f3af444f3ad06a40e84
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305058_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que les moyens invoqués par la SAS R BILAL ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f67f38f444f3ad06a40e46
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd466011
29 avril 2025
29 avril 2025
La SAS Cafés Bibal Vending soutient en réplique que : -M.
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67f6bd9da9d5adc26061fcba
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c166975782d5f06e4469d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officiellecr
61372699cd58014677426e92
17 janvier 2006
17 janvier 2006
B..., qui avait assuré la formation de la victime, était l'un des associés de la SARL Bialler ; qu'en ne s'expliquant pas sur cet élément de fait dont il résultait que le formateur d'Olivier Y... devait
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La société Bical-Courcier-Martinelli, devenue la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2), et le bureau d'études techniques (BET) Alto Ingénierie, tous deux membres co-traitants du groupement
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c2
14 mars 2012
14 mars 2012
agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL LE BIDULE, sise 14 Rue Saint Charles à 20000 AJACCIO né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c136675782d5f06e414e4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69791c13cdc6046d47e81867
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f67f3ef444f3ad06a40f2f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004311798
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Serin } Elyas Binal } Musa Binal } un total de 1 500 EUR (mille cinq cents euros) Halil Binal } pour ces cinq requérants Naci Binal } Avni Binal
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6973b58ecdc6046d477352d6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697727aecdc6046d47bdfc17
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67c603c826c27328703c3df3
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304853_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentées par Me Schontz demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 juillet 2023 par laquelle le maire des Billaux a rejeté leur demande d’initier la procédure d’incorporation
Source officiellePage 2 sur 65