Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2019), en exécution d'un contrat conclu avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), la société du Garage de Bretagne a été importateur en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bex, dont le

. 2-Par courrier du 1er novembre 2019, la société Mercedes Benz Financial Services France a mis en demeure M.

commission rogatoire du 23 juin 1989 ; "qu'en effet, les circonstances de la cause autorisaient ce magistrat et ces officiers de police judiciaire à considérer qu'il n'existait pas en l'état contre Bey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec frères, société anonyme, dont le siège

française en vertu de l'article 1er, alinéa 3, de la loi du 20 décembre 1966, était de nationalité française, alors qu'aucun texte ne prévoit l'effet collectif de la disposition précitée, et que Mme Ben

I..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Emile Bec, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

BE4 est détenue à 74 % par BE3 et à 26 % par BE6. Elle exploite un supermarché FRANPRIX de 320 m 2 situé au 33, rue des Prairies, 75020 Paris.

X..., architecte, et du Bureau d'études techniques Seychaud et Bossuyt (BET), lesquels ont conventionnellement réparti les tâches leur incombant ; qu'elles les ont assignés en réparation de désordres et

Bedz, greffier"; qu'il résulte cependant du procès-verbal que "le jeudi 10 octobre 1996 à 9 h 00" l'audience publique a été reprise en présence du ministère public, de la partie civile M.

d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Bail Actéa, dont le siège social est 33, rue Jeanne-d'Arc, 62000 Arras, 2 / de la société Bien-être évasion santé (BESS

dispositif qui fixe la créance de la société Bel air transports à la liquidation judiciaire de M.

[T] [X], en qualité de liquidateur judicaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, agissant en la personne de M.

[C] [U], agissant en qualité de liquidateur judicaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, représentée par M.

BE4 est détenue à 74 % par BE3 et à 26 % par BE6. Elle exploite un supermarché FRANPRIX de 320 m 2 situé au 33, rue des Prairies, 75020 Paris.

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - 2ème section), au profit de l'Association de la Résidence du Bel Age, dont le siège social

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 février 2022), la société Icade promotion a confié à la société Bec construction Languedoc Roussillon (la société Bec) la construction d'un immeuble comprenant des

Par une décision n° 221C3580 du 22 décembre 2021, l'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait visant les actions de la société Bel.