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5 556 résultats pour « Beuste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01020

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[E] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Best's services, 3°/ à M.

Source officielle

Page 2 sur 278

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BEUSTE, Jean-Paul, Bernard

SIREN 430304402Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE

SIREN 485268791Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BEUSTE, Alexandre, Gabriel

SIREN 847672565Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

21/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BEUSTE THOMAS OPHTALMOLOGIE

SIREN 891322224Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE

SIREN 485268791Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/05/2025

Voir →

CC

cr

61372696cd58014677426c8f

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

expert-comptable précisément chargé d'assurer l'exécution desdites obligations ; qu'au cas présent, Stéphane X..., dont il est constant qu'il n'était dirigeant que de droit, mais pas de fait, de la société Best

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02079

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

qui lui interdit de révéler leurs identités ; que le contrat à durée indéterminée produit, daté du 3 décembre 2015, au terme duquel il serait employé comme équipier polyvalent au sein de la société Best

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:183

droit européen

3 juillet 2003

3 juillet 2003

. # Best Buy Concepts Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque figurative contenant le signe verbal BEST BUY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00093

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

attaqué, que la société International Service & Trading (la société IST) a vendu à la société Redyasse import export des marchandises qu'elle lui a fait expédier, par son propre fournisseur, la société Best

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760801

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Vu les requêtes enregistrées, sous les n os 76 652 et 76 653, le 14 mars 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées respectivement par la COMMUNE DE LAGOS et la COMMUNE DE BEUSTE

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b483ea43407b9fba701

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] [S] et Mme [Z] [J] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELARL BEUSTE, Commissaire de Justice à [Localité 11], le 21 Août 2024, publié le 09 Octobre 2024, au service

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5fcb88ebae95479697

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] [E] [B] [T] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELARL BEUSTE, Commissaire de Justice à [Localité 13], le 19 Octobre 2023, publié le 21 Novembre 2023, au service de

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39de633183e2ee17cf7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

n° 016166861 et REFRESH THE BEAST !

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68ed70dd0da7cb996dcbb3ec

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BEST CARS aux torts exclusifs de la S.A.S.U. BEST CARS ; CONDAMNE la S.A.S.U. BEST CARS à restituer le véhicule automobile de marque MAZDA immatriculé [Immatriculation 7], aux frais de la S.A.S.U.

Source officielle
CA

12e chambre

6033f290cc9beba3388af411

Appel

28 février 2017

28 février 2017

565 du code de procédure civile : - dire la société Best recevable et bien fondée en son appel, - déclarer irrecevables les demandes formulées par la société Buxi contre la société Best, - débouter

Source officielle
CC

comm

6137218bcd580146773f4aac

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

X... et de la société Best International Evenements, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00464

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X... a été engagé par la société Best énergies (devenue la société Best Fires) à compter du 23 avril 2007 en qualité de magasinier, sans contrat de travail écrit ; que le 4 mai 2007, il a signé un contrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdcce46cc8a20398809e170

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Par dernières conclusions du 28 août 2017, la société Best Area et M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b925a67f3dd969e550e5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

BEST OF C/ Consorts [O]... S.E.L.A.R.L. [V] ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4503

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Saulnier- [C] et associés en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Best Health soutient qu'il existait une relation amicale entre la représentante de la SAS Best Health et Mme [T] [A] mais en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d2

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

X... et la société Best énergies devenue Best Fires s'analysait en un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32f70d46c7f95e826d3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

ENERGIES devenue BEST FIRES aux dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10592

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Best services et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200129

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2010), que M. et Mme X..., qui avaient consenti un bail commercial à la société Best

Source officielle