AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504006_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504008_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504027_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504031_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504037_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504047_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504189_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504191_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504193_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504195_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504261_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504264_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbd2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
é le 26 février 1988 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7]. représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Emmanuelle BERTONNAUD-SAGOT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100728
18 juin 2014
18 juin 2014
majorée de la TVA ( pièce n° 1 de la société Alphim ); qu'il est tout aussi constant que l'opération immobilière a été réalisée, à l'issue de longs pourparlers, au prix de 1 350 000 euros avec la SCI Bettola
Source officielle4ème chambre
DTA_2005068_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, le GAEC reconnu la Castagne, représenté par Me Patrick Belaud, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement national
Source officiellePremière Chambre
69732c6acdc6046d476512e4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
avocats au barreau de LIBOURNE DEFENDEUR Monsieur [K], [B] [M] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501968_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'immeuble situé 17 bis rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°13 et du logement propriété de l'EURL Pienchel dont le siège social est situé 34 La Béthauderie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af59b5ff6e72c9612552
10 avril 2025
10 avril 2025
du 20 avril 2023, à : Monsieur [H] [L] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant '[Adresse 3] Représenté par Me Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e35
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] a été prononcée par ordonnance du Conseiller de la mise en état en date du 23.03.22 Représenté par Me Patrick BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC [K] [S] né
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6580
10 avril 2017
10 avril 2017
APPELANT : [W] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patrick BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 4