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76 résultats pour « Betolaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504006_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504008_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504027_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504031_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504037_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504047_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504189_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504191_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504193_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504195_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504261_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504264_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbd2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

é le 26 février 1988 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7]. représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Emmanuelle BERTONNAUD-SAGOT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100728

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

majorée de la TVA ( pièce n° 1 de la société Alphim ); qu'il est tout aussi constant que l'opération immobilière a été réalisée, à l'issue de longs pourparlers, au prix de 1 350 000 euros avec la SCI Bettola

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005068_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, le GAEC reconnu la Castagne, représenté par Me Patrick Belaud, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement national

Source officielle
TJ

Première Chambre

69732c6acdc6046d476512e4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocats au barreau de LIBOURNE DEFENDEUR Monsieur [K], [B] [M] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501968_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'immeuble situé 17 bis rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°13 et du logement propriété de l'EURL Pienchel dont le siège social est situé 34 La Béthauderie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af59b5ff6e72c9612552

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du 20 avril 2023, à : Monsieur [H] [L] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant '[Adresse 3] Représenté par Me Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa450c7dc206c9eb7e35

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] a été prononcée par ordonnance du Conseiller de la mise en état en date du 23.03.22 Représenté par Me Patrick BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC [K] [S] né

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033bc017096bd6f2bfc6580

Appel

10 avril 2017

10 avril 2017

APPELANT : [W] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patrick BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau

Source officielle

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