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48 543 résultats pour « Besnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1ff

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour discrimination économique à raison de l'origine, par personne dépositaire de l'autorité

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BESNARD, Pierre, Simon, David, BESNARD

SIREN 898938964Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/06/2026

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Créations

BESNARD, Thibault

SIREN 810549980Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/06/2026

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Radiations

BESNARD, Magali Michèle, JUILLIEN

SIREN 381953652Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/06/2026

Voir →

Radiations

BESNARD, Frédéric

SIREN 988115820Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

23/06/2026

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Radiations

SARL BESNARD

SIREN 831413588Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/06/2026

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CC

cr

6137261acd58014677422f8e

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2004, qui, pour violences et vol aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e13

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f568

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Guy et Didier A..., l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser diverses sommes à ces mêmes parties civiles à titre de réparation et l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser la somme

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Bernard, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f50

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication, Rémy A..., directeur de l'information, Grégoire B..., journaliste, et Bernard

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742486a

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Bernard, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfc5

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

pourvoi formé par : - la société RELAIS H, venant aux droits de la société HACHETTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui a relaxé Bernard

Source officielle
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cr

613726a5cd580146774275be

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

A..., Luc B..., Christian C... et Gabriel D..., et a condamné Bernard X... seul au paiement de ces sommes ; "aux motifs expressément adoptés qu'en conséquence, il y a lieu de condamner in solidum Bernard

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cr

613725f0cd58014677421b3b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

A... et sa mère précisait que Bernard X... avait offerte à la première nommée un voyage à Eurodisney ; que la mère avait refusé, que Bernard X... s'était montré fort mécontent, menaçant aux dires de Madame

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cr

613725e1cd5801467742142f

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui, pour banqueroute, exécution d'un travail clandestin et infraction à une interdiction professionnelle

Source officielle
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cr

6137261fcd580146774231ea

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 16 mai 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à 10 ans de suivi socio-judiciaire, ainsi

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cr

613725dfcd58014677421299

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

reprises : encaissements de règlements de clients de Bernard X...

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cr

61372561cd5801467741d32d

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Bernard, contre l' arrêt de la cour d' appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1996 qui, pour abus de biens sociaux, faux en écritures privées, escroquerie et abus de confiance

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cr

613725e1cd5801467742140b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Y...; " aux motifs que Véronique Z..., compagne de Bernard Y...et mère de Cédric Z...

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cr

61372604cd580146774224f7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Y... en contact avec Patrick Z... alias A... ; il expliquait que le motif du rendez-vous fixé le 6 mars 1997, aux environs de l'hippodrome d'Auteuil, était que Bernard Y... qui avait acheté un véhicule

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CC

cr

6137260acd580146774227c5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 février 1999, qui, pour violences aggravées et menaces avec l'ordre de remplir une condition, l'a condamné à 6 mois

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cr

6079a8e99ba5988459c4f2e4

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 novembre 2005, qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, a renvoyé Bernard

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CC

cr

61372583cd5801467741e644

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 avril 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main d'oeuvre illicite, l'a condamné à 10 000 francs

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CC

cr

613725ddcd580146774211b9

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2001, qui, pour recel, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

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