[Y] [D] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, Plaidant/Postulant, avocat

-2- ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [O] [M] Madame [I] [J] épouse [M] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Bertrand MERLY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEURS :

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE SARL [D] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [O] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Maître Bertrand

Entreprise BERTRAND X... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SAS JEAN LAFFORGUE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA BREMAUD PRODUCTIONS représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation

le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY

qu'ayant souverainement retenu que les époux X... ne pouvaient pas sérieusement soutenir qu'ils auraient dû être convoqués à l'adresse du Sénégal notifiée par lettre du 28 septembre 2002 envoyée au cabinet Merle

04 / 12657 APPELANTS Monsieur Paul X... ... 75011 PARIS Madame Patricia Y... veuve X... ... 75011 PARIS Mademoiselle Karin X... ... 13006 MARSEILLE 06 Mademoiselle Merryl

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur :Madame Liliane LE MERLUS

la société MAISON BERTRAND RAVACHE de sa demande de rétractation partielle de l'ordonnance du 24 mai 2023 ; - de débouter la société MAISON BERTRAND RAVACHE de sa demande de restitution des fichiers,

représentée par la SCP CHATEAU Bertrand C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Vincent Z...

SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2006 APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS: d'un jugement rendu le 14 Octobre 2004 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE Monsieur François X... 10110 MERREY

Maître [I] [S] ès qualités de liquidateur de la société KOREGRAF SAS, [Adresse 2] * société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, [Adresse 3], intervenant volontaire à l'instance, comparaissant par Maître Muriel MERCY

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMPAGNE FRANCOIS DAUMALE, dont le siège est 50 bis Grande Rue à Merfy (51220)

constitutionnalité transmise par jugement du tribunal correctionnel d'Auxerre, en date du 16 février 2017, dans la procédure suivie contre la société Domaine du Vieux Fort, la société Domaine du Château de Val de Mercy

° RG 17/13446 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4QW [A] [Z] [R] [R] ÉPOUSE [Z] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : LE MERLUS

CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 15.395, LE 18 DECEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 MAI 1979 PRESENTE POUR LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT DONT LE SIEGE EST CHEMIN DE LA PORTE A MERLY-LES-VALENCIENNES