ordonnée pour le surplus, - Débouté la société Bertin technologies de l'intégralité de ses autres demandes.

ET FILS, - constater la prescription de l'action de la SARL BERTIN ET FILS fondée sur une créance commerciale, - en conséquence, déclarer la SARL BERTIN ET FILS irrecevable en l'ensemble de ses prétentions

01 Avril 2021 RG : 18/004899 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE

Portalis DBV4-V-B7H-IWMO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 06 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/00616 APPELANTES [5] [6] [4] INTIMÉE

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Février 2022 Appelant : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 -

INTIMÉE : S.A.

[U] [D] a interjeté appel contre Mme [B] Bathelemy-[N] et la SCP [N] Bertin [R] d'un jugement rendu le 2 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Angoulême dans le litige opposant les parties relatif à la

le n° RG 21/00380 APPELANTE S.A.S. [5] Représentée à l'audience par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substituant Me Christine CARON DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN

attaquée : no 12/00172 rendue par le Juge de la mise en état de MELUN le 14 Mars 2016 Appelant : Monsieur Jean Baptiste X..., représenté et assisté de Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN

La société CEF a confié à la société BENTIN la réalisation du lot électricité- courants forts et faibles. Les travaux ont été achevés dans des conditions discutées par les parties.

En l'espèce, l'intimé a conclu en incident sur l'irrecevabilité de l'appel mais n'a pas conclu au fond. Ainsi, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire en l'espèce.

Les époux [U] ont appelé en la cause la société Bertin et la société d'assurance Axa les 15 et 21 septembre 2009.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE , conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

, CONDAMNE la société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AG à verser à [F] [C] la somme de 58.300,00 Euros au titre de l'indemnité d'assurance, CONDAMNE la société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT

[T] [Y] Représenté par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON substituée par Me BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS [4] Représentée par Mme [J] [V] dûment

Par un courrier du 3 novembre 2020, la banque a notifié à la SARL Établissements Bertin électricité son refus de procéder au remboursement.

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00355 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA SAS TRANSPORTS MARCEL BERTIN