sauvegarde de la société Lebas industries, contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Malayan Banking Berhad

ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de la société Berenix

La société Le Béret français (la société LBF), créée par M.

juge d'instruction lors de l'interrogatoire de première comparution relevant la présence d'ecchymoses sur la poitrine et d'une rougeur sous l'oreille gauche ; 4° / les observations du médecin-chef Bereni

chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transport location aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la SCP Bauvin Lemoine Bernar

coopératives Alliance agro alimentaire (3A), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile 2 sect), au profit de la Coopérative Berria

L... et Albert Z... avaient accusé le prévenu de leur avoir tiré dessus; que leurs déclarations avaient été corroborées par le témoin Bennada (cf. arrêt p. 3, dernier alinéa); qu'elles étaient également

attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 18 décembre 1998) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale pour l'établissement de Marseille-Berre

X... a été, selon contrat écrit du 13 mai 1987, embauché par la société Seuremec Industrie en qualité de soudeur pour la durée du chantier Shell France à Berre, puis, selon contrat écrit du 25 mai 1987

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Biche de Bere (le débiteur

Dire que l'opposition formée par la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA au paiement des cotisations

UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE OPS INTERIM, DONT L'ACTIVITE CONSISTE A PROCURER DU PERSONNEL INTERIMAIRE AUX EMPLOYEURS, A, PAR CONTRAT, MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE BEREDA

juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre

Par un courrier du tribunal en date du 20 mai 2022, la Sarl Berda a été invitée à régulariser sa requête en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.

le docteur Y..., lié à d'autres médecins radiologues par diverses conventions, dont un contrat d'association, et associé avec eux dans diverses sociétés, dont la SCM Imagerie médicale de l'Etang de Berre

anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-19.341 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Beraha

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Berneda, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

352J-W-B7G-CYJXB N° MINUTE 10 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [M] [R] épouse [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sabrina BELKEDDAR