(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 février 1992 par le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Bernay, au profit de

contrats de distribution sélective auxquelles elles sont soumises, et en se rendant coupables de pratiques de publicité trompeuse et de dénigrement, la société Anais a assigné les sociétés MJG et MJG Béarn

et de la Soule étant retenue pour 345 253,07 francs ; "aux motifs que la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule a produit un relevé des prestations versées pour le compte de son

que le 23 mars 2003, Christian X... a téléphoné à Daniel Y..., charcutier à la Barre-en-Ouche, pour commander la livraison à Bernay, 8 rue Jean Racine immeuble Les Coquelicots, de 20 repas préparés ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bernis, société anonyme, dont

le pourvoi formé par la société Véga loisirs, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Bernay

la SCI Baraka, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la société Discothèque du Béarn

d'exécution d'un travail dissimulé et de l'avoir condamné à la peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et à payer diverses sommes ; "aux motifs qu'il est constant que l'entreprise Béarn

siège est Ferme des Préaux, 76220 Avesnes en Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 2001 par le tribunal d'instance de Bernay (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 2001 par le tribunal d'instance de Bernay

de la béance est difficile à préciser et qu'elle pourrait être due à l'exposition in utero au DES mais également à des lésions traumatiques obstétricales. 30.

de Persan-Beaumont, 95340 Bernes-sur-Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de M.

(Drôme) Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Robert Béranger, société anonyme dont le siège est à Montoison

Bernier, les conclusions de M.

(R.F.A.), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société l'Auto Bécane, société à responsabilité limitée, dont

° Z 90-45.002 formé par Mme Annie X..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu 1er mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Bernier

pourvoi formé par la société Gib'Retz, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Béranger