° J 23-18.224 contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2023 par le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Pau, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société immobilière et d'aménagement du Béarn

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme Berzane Y..., de Me Blanc, avocat de la CRAM de Nord-Picardie, les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socam services, dont le siège est .... 1111, 76175 Rouen Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Bernay

contrats de distribution sélective auxquelles elles sont soumises, et en se rendant coupables de pratiques de publicité trompeuse et de dénigrement, la société Anais a assigné les sociétés MJG et MJG Béarn

que le 23 mars 2003, Christian X... a téléphoné à Daniel Y..., charcutier à la Barre-en-Ouche, pour commander la livraison à Bernay, 8 rue Jean Racine immeuble Les Coquelicots, de 20 repas préparés ;

et de la Soule étant retenue pour 345 253,07 francs ; "aux motifs que la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule a produit un relevé des prestations versées pour le compte de son

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 février 1992 par le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Bernay, au profit de

la SCI Baraka, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la société Discothèque du Béarn

le pourvoi formé par la société Véga loisirs, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Bernay

d'exécution d'un travail dissimulé et de l'avoir condamné à la peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et à payer diverses sommes ; "aux motifs qu'il est constant que l'entreprise Béarn

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 2001 par le tribunal d'instance de Bernay (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 2001 par le tribunal d'instance de Bernay

de la béance est difficile à préciser et qu'elle pourrait être due à l'exposition in utero au DES mais également à des lésions traumatiques obstétricales. 30.

de Persan-Beaumont, 95340 Bernes-sur-Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de M.

(Drôme) Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Robert Béranger, société anonyme dont le siège est à Montoison

(R.F.A.), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société l'Auto Bécane, société à responsabilité limitée, dont

pourvoi formé par la société Gib'Retz, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Béranger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule fait