1985, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité RICARD, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de la société anonyme SCHEIBER

Bien que régulièrement assignée, la SAS Schmit TP n'a pas constitué avocat ; il convient ainsi de statuer par ordonnance réputée contradictoire.

L'ORDONNANCE APPELANTS : MAITRE Patrice BRIGNIER demeurant : 18 rue de Lorraine - 93002 BOBIGNY CEDEX èsqualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SA INTERDISCOUNT FRANCE MAITRE Bernard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, le GAEC de la Côte, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de

la société Polyclinique Vauban, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière Vauban-Montpensier, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle Schmitt-Brignier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2022, le 23 janvier 2023 et le 9 février 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, demande

code de procédure civile ;- condamné Bernard X... aux dépens.

(Pays-Bas), contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Schmidt Spiele GmbH, société de droit étranger, dont le siège

20/01/2026 RG j2025000679 AFFAIRE 2025018781 ENTRE : SARL INFORAMA (ASCII - XEFI - [Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 817655905 Partie demanderesse : comparant par SCP SCHMILL

2013 HF N° 2013/333 Rôle N° 12/11418 [B] [J] C/ [Z] [T] [C] [D] [I] [R] SCP [R] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN SCP BERNARD

VILLENEUVE LOUBET agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Bernard

Remery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Schmidt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

INTIME Monsieur [R] [Y] Avocat au Barreau de GRASSE, né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (06) demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES

Sur le rapport de Mme Schmitt , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts F..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : M. C...

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Bernard X..., le 29 janvier 2002. Monsieur le Procureur de la République, le 29 janvier 2002.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires Les Lofts du Vieux Port