Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
68376bc47afb61838af1bf79
1 avril 2025
1 avril 2025
LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Monsieur [G] [W] demeurant [Adresse 10] non comparant Monsieur [B] [W] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Bernard
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PEYRET, Bernard
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur
25/01/2011
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PEYRET, Bernard
Dépôt de l'état des créances — Avis du dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
21/01/2011
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PEYRET, Bernard
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2009 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) TULIER Florence, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à
29/01/2010
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4 ème Chambre civile
6696d0b69a603a6929160422
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 12] Monsieur [U] [P] demeurant [Adresse 15] représentés par Me Bernard
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