Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les comptes sociaux annuels, les comptes consolidés et les informations financières de la société de banque Le crédit lyonnais

FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Bernard X... est titulaire d'un compte de dépôt, n° 70234 K, ouvert dans les livres de la société CREDIT LYONNAIS.

Bernard Z...

24/00571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C543G N° MINUTE : 24/00427 DEMANDEURS : [J] [G] Etablissement public PARIS HABITAT - OPH DEFENDEURS : Société CAF DE PARIS [X] [M] épouse [G] Société CREDIT LYONNAIS

N° RG 18/01765 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET [K]

surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFC N° MINUTE : 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS

No R.G. : 06/07439 Nature du recours : Appel APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS SA 141 rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 3 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA,

: 2007jc2299 N° R.G. : 07/03698 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS SA 141, rue Garibaldi 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA

Bernard Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: V 21-19.951 Demandeur: la société Crédit Lyonnais Défendeur: M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SOCIETE FONCIER IMMOBILIER LYONNAIS et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune urbaine de Lyon, - les

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 24 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 octobre 2006 - No rôle : 2006j895

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-DAVID & Associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA LCL CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON

X... et un chèque émis par une société Fivinter qu'elle a, tour à tour, endossés au profit du Crédit lyonnais qui les a escomptés, mais qui étant tous restés impayés à leurs échéances ou présentations

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 28 Mai 2009 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de

SA 18, rue de La République 69002 LYON Société FORTIS BANK (anciennement dénommée Generale Bank Nederland NV, anciennement dénommée Crédit Lyonnais Nederland NV-CLBN), société de droit néerlandais

CREDIT LYONNAIS ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre

RG N : 12/ 00012 AFFAIRE : Bernard X... C/ SA LE CREDIT LYONNAIS-LCL- D. B/ E.

INTIMEE : Société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DE LYON, société coopérative au capital variable 141 rue Garibaldi 69211 LYON CEDEX 03 représentée par