DE SAINT ELOI né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Bernard

Rôle N° RG 18/09107 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQXG [D] [C] [V] C/ [J] [E] [O] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anaïs GARAY Me Bernard

Rôle N° RG 19/05231 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBII [L] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO

naissance 3] 1952 à [Localité 3] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Bernard

Société SASU EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE [K] [R] [I] [T] SARL DC2 ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bernard

Rôle N° RG 18/11355 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXMH [H] [C] [G] [C] C/ [L] [K] épouse [A] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard

avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Maître [B] [J], demeurant [Adresse 3], pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la Copropriété de l'immeuble [Adresse 1] représenté par Me Bernard

de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur [Y] [F] représenté et assisté par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au

APPELANT Monsieur Hamadi X...

HAWADIER-BONNEMAIN S.C.P.

La cour d'appel a également condamné la SCI Hammani à payer à Mme [E] la somme de 6 500 euros en indemnisation de son préjudice de jouissance.

Bernard S..., 14°/ M. Serge XX..., 15°/ M. Guy F..., 16°/ M. Hammadi XZ... tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ...

19/00607) rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras N° RG 22/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG7F joint au dossier 22/00280 APPELANT Monsieur [B] [O] Représentant : Me Bernard

copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Jean-jacques DEGRYSE Me Jean bernard GHRISTI Me Jean-joël GOVERNATORI Me Elric HAWADIER 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE

352J-W-B7F-CVUUJ N° MINUTE 3 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey BERNARD

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2006- Tribunal de Commerce d'EVRY-RG no 2006 / 01102 APPELANT et INTIME Maître Bernard

En effet il n'était pas le seul à détenir les clés de sa maison (cf pièce 21 de Bernard X...).

Hammadi Y..., demeurant ..., 2 / de M. Ayad A..., demeurant ..., 3 / de M. Diam B... XC..., demeurant ..., 4 / de M. Mohamed C..., demeurant ..., 5 / de M.