Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e240
11 juin 2013
11 juin 2013
SELARL CABINET TASSART BODDAERT (Me Denis TASSART), avocats au barreau de PARIS, toque : L0313 INTIMES Madame [U] [X] NÉE [P] [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE ET ASSISTEE de la ASS LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225c
9 avril 2015
9 avril 2015
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 775 718 216 ayant son siège au 269 Faubourg de Croncels-10000 TROYES Représentée par Me Bernard-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162852dc10e2193c578088d
10 octobre 2013
10 octobre 2013
PARIS, toque : P543 INTIMÉE SARL DR FLANDRIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, élisant domicile au Cabinet de Maître Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c832
14 avril 2016
14 avril 2016
Crédit Agricole Mutuel du Midi, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 492 826 417 00015 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société civile prise en la personne de ses représentants légaux 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS N° SIRET : 487 625 436 Représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b9ae62f7c490f224ef9
12 décembre 2013
12 décembre 2013
PARIS ET D' ILE DE FRANCE ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Bernard-Claude
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Assignation du : 17 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bernard-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034b098d69fce9c83b2f079
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Montpellier sous le n° 492 826 417 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60369b86186a1c3ddf8dd8e2
24 septembre 2015
24 septembre 2015
variable, venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°492 826 417 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Bernard-Claude
Source officielleService des référés
677d7e51b032d83cfd3e763f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDERESSE La Société Civile AFER PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS - #R0031 DEFENDERESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a32a36ab09eb9a2fd847
21 mars 2013
21 mars 2013
INTIMEE Société CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b38b510604f5bc1da6
5 avril 2023
5 avril 2023
au RCS de PARIS sous le numéro D 775 665 615, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bernard-claude
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfaeaaebb88318fda737
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yan VANCAUWENBERGHE substituant Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61625c8cd64a6b1f51487676
9 janvier 2014
9 janvier 2014
, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Yan VANCAUWENBERGHE subsituant Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e3fe25450008314a90
25 avril 2024
25 avril 2024
AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60332775534c8698ecd36804
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Société CRCAM DU LANGUEDOC Société coopérative à capital variable N° SIRET : 492 826 417 ayant son siège a l'[Adresse 3] Représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0c
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SCP BADET-BLERIOT E... Notaires Associés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d98
27 octobre 2017
27 octobre 2017
PICARDIE Société civile à personnel et capital variables No SIRET : 412 65 5 8 62 ayant son siège au 500, rue Saint Fuscien-80095 AMIENS CEDEX 3 Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603732770724640d76aff8a3
21 mai 2015
21 mai 2015
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE RCS TARBES 776 983 546 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard-claude
Source officiellePremière Chambre
6696bee09a603a6929124b40
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en cette qualité audit siège sise [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et par Me Bernard
Source officiellePage 2 sur 11