Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme M..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et de Mme D..., et l'avis de Mme

Abrahim Z..., demeurant 13333, 13 th Terrace Pal Beach Garden Floride (USA), 3°/ de M.

[M], nu-propriétaire, (les vendeurs), d'un pavillon en bordure de lac situé à Menthon Saint-Bernard, comprenant port et hangar à bateaux. 2.

SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Bernard

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Suez RV France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bernard

Abrahami, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée pour Mme E H, a été enregistrée le 21 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

spécial Monsieur [K] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant en personne, assisté de Me TONEGUZZI (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Suez RV France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Suez RV France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les ayants droit de M.

coin cuisine, qu'il s'agit d'une 'usure prématurée par abrasion de l'émail du carrelage, et non par rayure qu'auraient pu produire les pattes d'un chien de grosse taille' tel que le chien genre Saint Bernard

barreau des HAUTES-ALPES INTIME : Maître Jean-Charles HIDOUX es-qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Association pour la Gestion du Palais OMNISPORTS D'ORCIERES MERLETTE, par abréviation

rugueux et abrasif et était particulièrement inconfortable à la marche pieds nus.

LA PIÈCE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

en garantie de la société Belliard est infondé.

sise Immeuble MICROMEGA Technopole de MARSEILLE PROVENCE - Château Gombert - 13454 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me François-Noël BERNARDI